Ces aides financières, approuvées par le Conseil fédéral et le Parlement, doivent permettre de soutenir pour une durée limitée les fournisseurs, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi révisée.
Pour les fournisseurs de DEP, la période précédant la mise en oeuvre de la révision complète est en effet une phase critique sur le plan financier, rappelle mercredi le Conseil fédéral dans un communiqué. La Confédération aura donc la possibilité de les soutenir temporairement, à hauteur de 30 francs par dossier ouvert.
Ces aides sont toutefois subordonnées à une participation des cantons d'un montant au moins équivalent. La Confédération dispose au total d'un budget de 30 millions de francs à cet effet.
Par ailleurs, les adaptations de la révision législative, désormais en vigueur, simplifient le processus d'ouverture d'un DEP. Les patients peuvent désormais confirmer leur consentement à l'aide d'un moyen d'identification électronique d'un éditeur certifié. Une signature manuscrite ou numérique n'est plus nécessaire.
Au vu de ses nombreux avantages, le Conseil fédéral entend continuer à développer le DEP. Mais la révision complète de la loi nécessaire à cet effet prendra plusieurs années. La consultation s'est achevée à l'automne 2023. Le gouvernement devrait décider à l'automne prochain des prochaines étapes de la révision. (awp(hzi/ps)