Le Centre mise sur l'espoir d'une baisse des primes

Une personne sur quatre n'est plus en mesure de payer elle-même ses primes et plus de deux millions de personnes obtiennent des subsides, a rappelé le sénateur Charles Juillard (JU) durant la campagne.

Pour faire baisser les coûts de la santé, et in fine les primes, le texte centriste propose d'introduire un frein aux coûts, lié à la conjoncture économique et au niveau des salaires. Ce mécanisme fonctionnerait sur le modèle du frein aux dépenses de la Confédération.

Le Parlement devrait préciser le mécanisme. En attendant, si dans les deux années suivant la votation, la hausse des coûts moyens de la santé par assuré et par an augmente de 20% de plus que les salaires, et que les partenaires tarifaires n'ont pas pris de mesures, la Confédération et les cantons seront tenus d'agir.

Six milliards d'économies

Le frein aura un effet disciplinaire. La santé est le seul domaine où les acteurs peuvent eux-mêmes fixer les prix et décider quelles prestations facturer. Au final, rien ne se passe, car tout le monde veut conserver ses privilèges, selon le conseiller national Benjamin Roduit (VS).

Déjà aujourd'hui, on pourrait économiser six milliards par an, sans perte de qualité des soins, dit le Centre en se basant sur un rapport de l'administration fédérale. Et de citer les tarifs excessifs des médicaments, les traitements inutiles ou encore les doublons lors d'examens médicaux.

Un placebo?

Ces arguments n'ont fait mouche qu'auprès de l'allié du PEV. Au Parlement, tous les autres partis ont dénoncé un texte «absurde», pas plus utile qu'un placebo. Et qui serait dangereux, car il pourrait conduire à une médecine à deux vitesses.

Avec un frein aux coûts, les patients devraient payer de leur poche certaines prestations qui ne seraient plus remboursables par l'assurance obligatoire, ou conclure des assurances complémentaires. Si le frein avait été introduit en 2000, l'assurance de base ne prendrait aujourd'hui en charge plus que 37% de toutes les prestations, affirme le comité des opposants, qui réunit une vaste coalition allant de l'UDC aux Vert-e-s.

La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a elle critiqué l'initiative pour sa rigidité. Le frein aux coûts ne tient pas compte de facteurs tels que le vieillissement de la population et les progrès de la médecine.

Le monde de la santé n'est pas en reste. Spitex Suisse, la Fédération des médecins suisses (FMH), les Hôpitaux de Suisse ou encore PharmaSuisse, parmi d'autres, rejettent aussi le texte.

Agir pour les assurés

Exception notable: Santésuisse, la plus grande faîtière des assureurs, qui estime que le texte va dans le bon sens, car il agit sur la croissance des coûts. Il permet d'entreprendre quelque chose en faveur des assurés. La Fédération suisse des patients n'a elle pas émis de recommandation de vote.

Les assurés pourraient d'ailleurs se laisser tenter par le texte dans l'espoir de voir leurs primes baisser. Les premiers sondages donnent le «oui» vainqueur. Des différences existent entre les régions linguistiques: le soutien est plus marqué en Suisse romande et au Tessin qu'en Suisse alémanique.

Contre-projet sur la table

Le Parlement a avalisé un contre-projet indirect du Conseil fédéral, qui entrera en vigueur si le peuple dit «non». Il prévoit que le gouvernement fixe tous les quatre ans une limite à la hausse des coûts de l'assurance obligatoire des soins.

Si les coûts dépassent cette valeur convenue sans justification, le Conseil fédéral et les cantons doivent envisager des mesures correctives. Le contre-projet invite les acteurs médicaux à se mettre autour de la table, selon le gouvernement.

Une absence de contrainte qui n'a pas du tout convaincu le Centre de retirer son texte. Avec le contre-projet, les bonnes intentions risquent de rester des voeux pieux, selon la sénatrice Marianne Maret (VS).

Double vote

Réponse le 9 juin, alors que le peuple se prononcera le même jour sur un autre texte visant à réduire la facture des primes maladie, l'initiative du PS «Maximum 10% du revenu».