Lors de la première lecture, tous les groupes parlementaires se sont prononcés en faveur de la suppression de la liste noire. Elle n'était de toute façon plus utilisée depuis une décision de justice.

L'objectif de cette liste noire était d'exercer une pression sur les personnes qui ne veulent pas payer leurs primes d'assurance maladie. Si elles figuraient sur la liste, les assurances ne payaient plus que les traitements d'urgence. Les mauvais payeurs étaient incités à payer leurs arriérés avant que la procédure ne se termine par un acte de défaut de biens.

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La porte-parole de la commission a déclaré que la liste noire ne faisait pas la distinction entre les personnes qui ne veulent pas payer et celles qui sont insolvables. C'est ce qu'a critiqué en 2021 le tribunal administratif du canton de Zoug, raison pour laquelle la liste n'était plus utilisée depuis.

La tenue d'une liste noire est autorisée par le droit fédéral. Seuls quatre cantons en font encore usage: Argovie, Lucerne, Tessin et Thurgovie. (awp/hzi/ps)