AVS : Les années de cotisations manquantes pèsent lourd

Que l’on soit professionnellement actif ou non, si on entend percevoir une rente AVS, il faut d’abord avoir cotisé. Pour le montant de la rente, ce sont le nombre d’années de cotisation et le revenu qui sont déterminants. Les personnes actives sont soumises à l’obligation de cotiser à compter du 1er janvier après l’année de leur 17e anniversaire, les personnes professionnellement non actives à partir de 21 ans. Pour pouvoir toucher une rente AVS pleine au moment de la retraite, il faut s’être acquitté de toutes les années de cotisation à prendre en compte, sans interruption : pour les femmes et les hommes, il s’agit - depuis l’harmonisation de l’âge de la retraite - d’une durée de 44 ans. S’agissant des personnes professionnellement non actives, les cotisations sont considérées comme étant payées si le conjoint - et cela vaut également pour les partenariats enregistrés - a versé chaque année à l’AVS, conjointement avec l’employeur, une contribution équivalent au minimum au double de la cotisation minimale qui se monte aujourd’hui à 514 francs. Par ailleurs, pour percevoir la rente de vieillesse maximale de 2’450 francs par mois, il faut que le revenu annuel moyen soit au minimum de 88’200 francs.

Voilà pour les grandes lignes théoriques. Or, lors de la survenance d’un cas de prestation tel que la retraite, l’invalidité ou le décès - c'est-à-dire au moment où se calcule le montant de la rente AVS ou AI - beaucoup de personnes constatent qu’elles présentent des lacunes de cotisation. C’est pourquoi plus de dix pour cent des nouveaux bénéficiaires de rentes ne touchent pas une rente complète. Les lacunes entraînent rapidement de nettes réductions de rentes, car pour chaque année manquante, la rente est réduite de 1/44 respectivement de 2.3 %, aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Dans le cas de deux années manquantes, la rente maximale se réduit de 111 francs, et par exemple pour cinq années de cotisations manquantes, de 278 francs par mois. Si une personne présente même une lacune de cotisation de huit ans, le montant de la rente maximale chute de 2’450 à 2’004 francs par mois. Comment peut-on éviter les lacunes et que faire en cas d’années manquantes ?

Attention en cas de longs séjours à l’étranger, d’études ou de divorce

Les lacunes de cotisation peuvent se former pour diverses raisons. Un séjour prolongé à l’étranger, des changements fréquents d’employeur, la cessation d’une activité professionnelle, les études, un accident ou une maladie avec la perception d’indemnités journalières, mais aussi un divorce ou le départ à la retraite du conjoint représentent autant de risques potentiels. Il peut aussi arriver que l’employeur ne verse tout simplement pas les cotisations à la caisse de compensation. La première mesure à prendre pour déterminer s’il existe des lacunes de cotisation, c’est d’obtenir un relevé de compte AVS individuel. Celui-ci peut être commandé auprès de la caisse de compensation et fournit des informations sur les années de cotisation et la totalité des contributions payées.

Si l’on constate alors qu’il manque des années, il faut immédiatement chercher à déterminer si les lacunes peuvent être comblées. Les « années de jeunesse » allant jusqu'à la 21e année de la personne assurée ne sont certes pas prises en compte pour le calcul de la rente de vieillesse, mais elles peuvent servir à compenser les années manquantes. De même, les cotisations payées durant l’année du départ à la retraite sont utilisées pour combler les lacunes - pour une durée variant suivant le mois de la naissance. Quant à un paiement rétroactif, il n’est possible au maximum que durant cinq ans après l’année manquante et seulement si la personne était assurée en Suisse pendant ce temps. Un tel paiement doit donc se faire dès que l’on a constaté une lacune de cotisation, car plus tard, cela risque de ne plus être possible. Au cas où l’employeur serait responsable d’avoir occasionné les périodes de cotisations manquantes, les contributions seront prises en charge par la caisse de compensation pour autant que l’on puisse prouver que durant la période en question, on a payé des cotisations d’employé. Quand un paiement rétroactif n’est plus possible, la personne assurée devra, par d’autres moyens, combler elle-même les lacunes financières, notamment par un rachat volontaire dans la caisse de pension ou un compte d’épargne 3a du troisième pilier.

Pourquoi ne reçoit-on pas régulièrement un relevé de compte AVS ?

Il est néanmoins préférable d’éviter les lacunes de cotisation en étant proactif. Si l’on ne vit pas en Suisse, on peut, à certaines conditions et en respectant les délais d’inscription, se faire enregistrer auprès d’une caisse AVS. En cas de divorce et au moment de la retraite du conjoint, les personnes professionnellement non actives doivent s’inscrire à titre personnel auprès d’une caisse de compensation. En cas de retraite anticipée, il convient également de cotiser à l’AVS en tant que personne n’exerçant pas d’activité lucrative afin de satisfaire à l’obligation de cotiser. Durant les études, il faut veiller à payer à temps les montants de cotisations minimums.

Il y a par ailleurs un problème auquel il serait facile de remédier : dans d’autres pays, par exemple aux États-Unis, les caisses de compensation fournissent régulièrement un relevé de compte aux assurés. On peut ainsi rapidement repérer les lacunes de cotisation et y remédier. En Suisse aussi, on devrait engager l’État et les caisses de compensation à en faire autant, et à sensibiliser la population à cette thématique en la rendant attentive aux éventuelles lacunes de cotisation. Pour les caisses de compensation, cela n’engagerait pas des moyens importants, mais pour les assurés, cela serait d’une grande utilité.