En septembre 2023, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a estimé que Comparis SA devait être considéré comme un intermédiaire d'assurance. Elle a invité l'entreprise à déposer une demande d'inscription au registre des intermédiaires d'assurance non liés. Comparis a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.
Dans un arrêt publié vendredi, les juges de Saint-Gall constatent que le recourant exploite le site comparis.ch sur lequel les utilisateurs peuvent comparer des prestations d'assurance. Toujours sur ce site, ils peuvent commander directement une offre auprès de la compagnie de leur choix.
Deux sociétés liées
Depuis le 1er juillet 2023, la commande d'offre se fait formellement via la société soeur optimatis.ch. Le bouton de commande se trouve sur une zone visuellement distincte dépendant d'Optimatis mais toujours sur le site de Comparis. Le tribunal relève que les activités des deux sociétés sont économiquement dépendantes: les utilisateurs ne commanderaient pas des offres via Optimatis si leur intérêt n'avait pas été éveillé au préalable sur Comparis.
Les commissions payées par les compagnies d'assurance à la suite d'une demande d'offre sur Optimatis représentent une part importante du bénéfice du groupe Comparis. Dans ces conditions, la FINMA a qualifié à bon droit Comparis d'intermédiaire d'assurance.
Comme la société ne reconnaît pas ouvertement ses liens avec certains assureurs et donne l'impression de fournir ses prestations de manière neutre, elle doit être considérée comme un intermédiaire non lié, conclut la cour.
Dans une réaction, Comparis indique qu'il accepte la décision du Tribunal administratif fédéral. A l'avenir, le groupe sera présent sur le marché via deux intermédiaires, Optimatis et Comparis.
Le fondateur et président du conseil d'administration Richard Eisler souligne que les géants américains comme Google ne sont pas soumis à la FINMA et peuvent adapter rapidement leur offre aux besoins de la clientèle. «Les PME suisses en revanche peuvent être désavantagées par la bureaucratie des autorités de régulation». (awp/hzi/ps)