Contrairement aux salariés, les indépendants ne sont pas couverts en cas de perte de gain, de maladie ou de perte d'emploi. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a analysé trois options pour améliorer leur couverture sociale. Mais il constate l'existence d'obstacles considérables à leur mise en œuvre.
Une assurance-chômage facultative serait peu attrayante. Ce sont surtout les personnes présentant un risque élevé qui s'assureraient. Les cotisations seraient donc élevées, explique le gouvernement.
Une assurance-chômage obligatoire ne ferait pas disparaître les incitations malvenues, ni les problèmes de contrôle, et nécessiterait un aménagement plus que restrictif. Les organes de contrôle auraient de la peine à déterminer si la situation de sous-emploi est «délibérée» ou non.
L'intégration d'une assurance-chômage dans le régime des APG serait techniquement complexe. Et l'instauration d'une réserve obligatoire présenterait de nombreux inconvénients. Il serait notamment difficile de l'imposer et d'exercer un contrôle
Le Conseil fédéral table sur la constitution de réserves par les indépendants. Ces réserves sont indispensables pour faire face à des périodes d'activité ralentie.
Pendant le Covid-19, le Conseil fédéral avait mis en place une allocation pour perte de gain pour les indépendants entre mars et septembre 2020. Celle-ci visait à compenser en partie la diminution du revenu de ces personnes suite aux mesures prises par le gouvernement. (awp/hzi/ps)