Les structures tarifaires dans le domaine ambulatoire sont trop peu entretenues ou trop rarement mises à jour, constate le CDF dans un audit publié mercredi. Ce dernier a examiné si la Confédération est suffisamment équipée pour garantir que les tarifs payés par l'assurance de base couvrent au maximum les coûts effectifs et nécessaires à une fourniture efficace des prestations.

Pas de chiffres

Les bases de données de nombreuses structures tarifaires n'ont pas été actualisées au cours des trente dernières années, déplore le CDF. Les évolutions, par exemple les progrès techniques, ne sont donc pas prises en compte.

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Les parties contractantes devraient procéder régulièrement à ces vérifications et procéder à des adaptations lorsque la réalité des coûts n'est plus garantie. Or, dans le domaine ambulatoire, il n'existe pas de processus fiable à cet effet.

Les responsables du CDF n'ont toutefois pas pu dire dans quelle mesure une mise à jour régulière se répercuterait sur les coûts à la charge de l'assurance de base. Il n'est pas exclu, selon eux, qu'une adaptation n'entraîne pas une baisse, mais une hausse des coûts. L'examen a porté sur les processus en général et non sur des structures tarifaires particulières. Le CDF ne donne donc pas de chiffres.

Le monitorage pourrait être utile

Le Conseil fédéral ou l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) devraient en outre être informés des résultats des contrôles. «Cela n'a jamais été fait», constate le CDF.

Le monitorage des quantités, des volumes et des coûts, nouvellement prescrit, pourrait toutefois faire bouger les choses. Le CDF recommande ainsi à l'OFSP d'utiliser ses possibilités légales pour un contrôle régulier de tous les tarifs.

Modèle de réussite

Le CDF considère SwissDRG, responsable des tarifs dans le domaine stationnaire, comme un «modèle de réussite». Il voit l'organisation Tarifs médicaux ambulatoires, active depuis 2024, comme une chance et se prononce en faveur d'une organisation tarifaire nationale sur le modèle de SwissDRG.

Le recours à une organisation tarifaire nationale pour d'autres fournisseurs de prestations ambulatoires devrait être envisagé par la Confédération, selon le CDF. Le Département fédéral de l'intérieur, en charge de la santé et de l'assurance-maladie, s'est déclaré prêt à un tel examen dans une prise de position publiée avec le rapport. (awp/hzi/ps)