Les plaignants contestent l'ordonnance du 19 mars 2023 de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma relative au sauvetage d'urgence de Credit Suisse par UBS. Celle-ci stipule que les obligations AT1 émises par Credit Suisse soient réduites à zéro. «Avec cette ordonnance, la Suisse a porté atteinte illégalement aux droits de propriété des plaignants», écrit le cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP dans le communiqué.
Pour les avocats, la Suisse a agi dans ce cadre-là comme une banque d'investissement et s'est éloignée de son rôle de régulateur des marchés financiers. «La Confédération a négocié la vente d'une banque en difficulté et a choisi la seule grande banque suisse restante (UBS) pour reprendre Credit Suisse. La Suisse a ignoré les autres acheteurs potentiels», expliquent-ils.
En outre, et afin de rendre le rachat aussi attractif que possible pour UBS, la Suisse a effacé les obligations AT1 de Credit Suisse, d'une valeur d'environ 17,3 milliards de dollars. «Cela était inutile et violait les droits des plaignants. La perte totale des investissements qui en résulte autorise les plaignants, sur la base du droit américain, à réclamer à la Suisse la valeur nominale des obligations AT1 à titre de dommages et intérêts», conclut le cabinet d'avocats. (awp/hzi/ps)