Le dossier électronique du patient est déterminant pour notre système de santé et son utilité est indiscutable, a indiqué la ministre de la santé publique Elisabeth Baume-Schneider devant les médias. Toutes les informations pertinentes peuvent y être déposées et consultées en tout temps. Mais son lancement est laborieux.
Le nombre de personnes qui ont un dossier électronique est trop modeste et représente seulement 0,8% de la population. «Nous ne pouvons pas nous contenter de ce chiffre.»
Le DEP permet d'améliorer la prise en charge des patients, surtout les malades chroniques, a rappelé Mme Baume-Schneider. Il permet d'éviter que des informations ne se perdent ou que des actes médicaux soient répétés. Ainsi, il renforce la qualité des traitements médicaux et augmente la sécurité des patients.
Technique centralisée
La structure décentralisée existant actuellement est certes fédéraliste, mais elle n'est pas satisfaisante, a souligné la ministre. Les huit fournisseurs actuels disposent de leur propre infrastructure technique. «L'interopérabilité entre les différents systèmes est difficile.»
Le Conseil fédéral propose donc, dans le cadre de la révision totale de la loi sur le DEP, d'intégrer une centralisation plus grande. Cela permet d'améliorer l'échange de données entre les acteurs: pharmaciens, médecin de famille et les communautés de référence.
La Confédération mettra à disposition une plateforme unique dont elle sera responsable. Les cantons assureront l'exploitation d'au moins une communauté de référence sur leur territoire. Celles-ci proposeront les DEP.
Obligatoire pour tous
Les hôpitaux, les maisons de naissance et les EMS sont déjà tenus de s'affilier à une communauté de référence. Les cabinets médicaux existants, les pharmacies et les organisations d'aide et de soins à domicile s'y affilient actuellement volontairement. En août, 82% des hôpitaux étaient affiliés au DEP, 57% des EMS, 18% des cabinets médicaux, 10% des pharmacies et 3% des organisations.
Le Conseil fédéral veut étendre cette obligation à tous les acteurs de la santé, notamment dans les soins ambulatoires. A l'avenir médecins, pharmaciens, physiothérapeutes et chiropraticiens devront s'affilier. Les cantons pourront à leur échelle obliger d'autres prestataires de soin comme des naturopathes à utiliser le DEP. Des sanctions pourront être prononcées contre les acteurs qui ne s'affilient pas.
Un patient, un dossier
Le but est que chaque personne assurée ait un dossier électronique, a précisé Mme Baume-Schneider, qui a précisé avoir ouvert le sien, non sans problème. Elle décidera ensuite quelles données elle y met et qui y a accès. Elle peut également refuser d'avoir un DEP.
Cette grande révision nécessitera plusieurs années. C'est pourquoi un financement transitoire de 30 millions de francs a été avalisé par le Parlement. Il entre en vigueur le 1er octobre. Ces aides financières permettent de soutenir pour une durée limitée les fournisseurs, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi révisée.
Le Conseil fédéral prévoit de transmettre son projet au Parlement au printemps 2025. La réforme devrait entrer en vigueur d'ici 2028, a précisé la ministre de tutelle. (awp/hzi/ps)