Le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi l'examen de cette option. Dans son postulat, M. Poggia demande d'exposer les avantages et inconvénients de cette caisse de compensation des coûts, qui serait aussi chargée d'acheter et contrôler l'exécution des tâches administratives déléguées aux assureurs autorisés à pratiquer l'assurance obligatoire des soins. Les assureurs maladie actuels auraient toujours la tâche de contrôler les factures émises par les fournisseurs de soins.
Le système actuel a démontré des lacunes, indépendamment de la question de la maîtrise des coûts, qui doit faire l'objet de mesures au niveau national, selon le Genevois. La création de réserves par chaque assureur à hauteur d'environ 20% de ses dépenses annuelles, fait l'objet de critiques fondées.
Non seulement ces réserves sont constituées au niveau national, de sorte que le trop-versé par un canton sert souvent à compenser une estimation des coûts trop prudente pour un autre canton, avec une solidarité intercantonale occulte incompréhensible pour la population. Mais aussi, le passage d'assurés d'un assureur à l'autre en fin d'année, à la recherche de primes plus favorables, génère l'obligation, pour l'assureur d'arrivée, de créer des réserves pour les nouveaux venus, avec pour effet d'augmenter également les primes des assurés déjà présents auprès de cet assureur.
Avec une caisse de compensation dont le but serait de compenser les coûts, et non les risques comme c'est le cas actuellement, cet effet pervers des réserves pourrait être abandonné, poursuit le Genevois. Et les cantons optant pour une telle caisse, garantiraient, par leurs finances, une sous-estimation des coûts générés par leurs assurés, à charge pour eux de rétablir l'équilibre l'année suivante.
Anticiper le débat sur une caisse unique
Cette structure serait davantage respectueuse du fédéralisme et des sensibilités cantonales et régionales. Cela permettrait par ailleurs d'anticiper une votation nationale sur une caisse unique et publique, dont certains cantons ne veulent absolument pas, a estimé M. Poggia.
Le Conseil fédéral était favorable. Avoir un nouvel acteur ne va pas forcément simplifier le système de santé, selon la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Mais on ne peut pas tirer de conclusions sans analyse. (awp/hzi/ps)