La réduction contribuera de manière importante à l'élimination des déficits structurels à partir de 2025. Ce projet est nécessaire pour respecter le frein à l'endettement à court terme, a indiqué Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.
Si la situation sur le marché du travail se dégrade fortement, une clause de sauvegarde garantira que l'AC ne connaisse pas de difficultés financières. Si la situation reste favorable, le capital propre du fonds de compensation de l'AC continuera d'augmenter ces prochaines années malgré la réduction de la contribution fédérale, selon les prévisions de l'administration.
Cette réduction peut donc être mise en œuvre sans conséquence pour les prestations de l'AC, a précisé la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Son capital propre est suffisant. Elle se justifie aussi compte tenu des contributions extraordinaires importantes versées par la Confédération pendant la pandémie de COVID-19, à hauteur de 16 milliards de francs.
Pour 2025, le gouvernement prévoit une réduction complète de sa contribution à l'AC, ce qui permettra d'économiser 600 millions. Le projet prévoit aussi une diminution de la charge administrative au sein du personnel fédéral.
Gauche opposée
La gauche était opposée. Les réserves de l'AC appartiennent aux assurées et assurés, a plaidé Tamara Funiciello (PS/BE). Une réduction de la contribution conduira, à long terme, à un affaiblissement de l'AC.
Le PS et les Vert-e-s ont aussi tenté de renvoyer le projet au gouvernement, afin de prévoir en compensation des nouvelles recettes. Ils ont échoué à deux contre un.
Puis la gauche a essayé de proposer de réintroduire temporairement une contribution de solidarité de 1%, prélevé sur la tranche de salaire supérieure au montant maximal du gain assuré, afin de compenser les pertes pour l'AC. "Le pays le plus riche du monde doit puiser dans les caisses de l'assurance chômage", a dénoncé Cédric Wermuth (PS/ZH).
Là aussi, le camp bourgeois a prévalu. Il n'y a pas de raison d'introduire une contribution de solidarité, a opposé Karin Keller-Sutter, qui a averti que d'autres mesures budgétaires structurelles seront inévitables. Un groupe d'experts planche sur le sujet.
Le dossier passe au Conseil des Etats. (awp/hzi/ps)