Aujourd'hui, les prestations médicales ambulatoires, stationnaires et les soins de longue durée sont financés selon trois clés de répartition différentes. La participation des cantons et des assureurs varie.
Les soins ambulatoires, plus économiques, se développent de plus en plus, mais ils coûtent uniquement à l'assuré, puisque les cantons ne participent pas à leur financement. Les soins stationnaires, eux, coûtent plus cher, mais ils pèsent moins sur les payeurs de prime car le canton prend en charge 55% de la facture.
Ce système comporte trop d'incitatifs négatifs. Et la tendance se poursuit, grevant les finances des assurés, ce qui pousse les primes à la hausse.
La réforme, baptisée EFAS (de l'allemand «einheitliche Finanzierung der ambulanten und stationären Leistungen»), doit unifier ces trois canaux. Les cantons devront payer 26,9% et les assurances maladie le reste pour chaque prestation médicale. L'impact de cette réforme est évalué de manière diamétralement opposée par les partisans et les opposants.
Bombe à retardement
Les syndicats et les partis de gauche, qui ont lancé le référendum, parlent d'une «bombe à retardement». Selon eux, la réforme ne tiendra pas ses promesses. Elle conduira soit à une augmentation des primes, induite notamment par la hausse des coûts des soins de longue durée, soit à une réduction des prestations.
Les soins de longue durée vont continuer à croître rapidement avec la société vieillissante et cela se répercutera durement sur les primes d'assurance maladie, estiment les opposants à la réforme.
La révision sollicitera davantage les payeurs de primes, étant donné que le plafond de la participation aux coûts, actuellement en vigueur, sera supprimé. La part financée par les résidents d'EMS ou les bénéficiaires de soins à domicile augmentera aussi. Les assurés seront donc doublement pénalisés, en tant que payeurs de primes et en tant que bénéficiaires de prestations.
Aujourd'hui, les progrès de la médecine permettent de réaliser de plus en plus de soins en ambulatoire. Ce qui permet une économie financière et de personnel conséquente. Mais l'assureur, donc le payeur de prime, prend en charge 100% de la facture, rappellent les partisans.
Paradoxalement, le traitement globalement le meilleur marché est le plus cher pour le patient, critiquent-ils. Et de dénoncer une situation «injuste et totalement absurde». Plus on encourage l'ambulatoire, plus les primes augmentent, fustige un comité formé de tous les groupes parlementaires, à l'exception du PS.
Le statu quo ne ferait que retarder une meilleure maîtrise des coûts en continuant à faire porter le poids de l'ambulatoire sur les assurés, estime le comité pro-EFAS. En effet, le transfert vers l'ambulatoire se poursuit et la part payée par les impôts continuerait à diminuer au détriment des payeurs de primes.
Intérêt commun
Puisque les assureurs et les cantons financent ensemble toutes les prestations, ils auront un intérêt commun à encourager le traitement médical le plus judicieux, argumente également la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Le nouveau mode de financement permet de mieux coordonner les soins et par conséquent d'éviter une hospitalisation ou retarder des entrées en EMS.
Tous les acteurs seraient enfin ensemble sur le même bateau, donc mutuellement intéressés à une maîtrise globale des coûts", abonde le comité pro-EFAS. Selon eux, la réforme permettra d'économiser 440 millions de francs par an. Et donc de réduire les primes. «Une opportunité que nous ne pouvons pas laisser passer», rappellent également les directeurs cantonaux de la santé.
Difficile de dire si Pierre-Yves Maillard et la gauche arriveront à nouveau à convaincre. Le premier sondage Tamedia donnait les partisans et les opposants au coude à coude. Selon le sondage de la SSR, la réforme serait largement adoptée. Mais les référendaires estiment que celui-ci ne prend pas en compte leur argument principal, une augmentation des primes.
La gauche part divisée sur le dossier. Les Vert-e-s ont laissé la liberté de choix. Le PS est soutenu par l'association suisse des infirmières et infirmiers. Tout comme la faîtière des assureurs SantéSuisse qui met en garde contre les effets négatifs de la réforme.
L'autre faîtière, Curafutura, la faîtière des hôpitaux H+, la Fédération des médecins suisses (FMH) et PharmaSuisse sont favorables à la réforme, tous comme l'Union suisse des arts et métiers et l'ensemble des partis, à l'exception du PS. (awp/hzi/ps)