Pour 2023, le Conseil fédéral avait défini treize objectifs pour la Commission. Huit ont été atteints et un l'a été partiellement, écrit la CFQ dans son rapport annuel. Et de souligner que cela constitue une «très nette» amélioration par rapport à 2022 et témoigne de ce que la manière de travailler de la commission et de son secrétariat est devenue plus efficiente.

Quatre objectifs annuels sont encore en cours. Il s'agit notamment d'une étude sur les événements indésirables au sein du système de santé suisse.

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En 2023, la CFQ a attribué neuf mandats à des tiers et en a préparé douze. Elle a également examiné 26 demandes d'aide financière et a décidé d'en approuver deux pour un montant total de près d'un million de francs.

Un premier projet soutenu par la CFQ est arrivé à terme à fin 2023. Il avait pour but de créer, dans une phase pilote, les bases de mesures de la qualité uniformes et comparables pour la psychiatrie clinique ambulatoire. Elles devraient permettre de mesurer la qualité dans les parcours des patients et de procéder à des comparaisons à l'échelle nationale, détaille la CFQ. Les résultats seront publiés dans le courant de l'année.

Nouvelle législature

La CFQ, désormais présidée par Michael Jordi, est entrée en 2024 dans une nouvelle législature. Depuis le début de l'année, elle a déjà donné son feu vert à sept nouveaux programmes et projets de développement de la qualité, lancé cinq appels d'offres et évalué vingt demandes d'aides financières.

Un programme visant à améliorer la sécurité lors des opérations chirurgicales a aussi démarré en début d'année. Un programme centré sur les soins à domicile devrait, quant à lui, débuter vers la fin de l'année, précise la CFQ dans son communiqué.

Composée de quinze membres, la Commission fédérale pour la qualité a été instituée en 2021 suite à une révision de la LAmal pour soutenir l'amélioration de la qualité des soins. Au cours de ses trois premières années d'existence, elle a soutenu 24 projets à hauteur de 8,5 millions de francs.

Le premier crédit d'engagement octroyé par le Parlement pour les aides financières (2021-2024) est pratiquement épuisé. Un nouveau crédit d'engagement est prévu pour la période 2025-2028. (awp/hzi/ps)