Le régulateur, qui estime n'avoir rien à se reprocher dans la gestion de la crise, réclame de meilleurs outils de coercition et notamment la possibilité de prononcer des amendes.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) "a exercé son devoir de surveillance et a employé de manière stricte les moyens à sa disposition", a déclaré la présidente du régulateur Marlene Amstad lors d'une conférence de presse à Berne.
La Finma a expliqué ne pas avoir chômé ces dernières années. Depuis 2012, elle a effectué à l'encontre de Credit Suisse 43 investigations pour d'éventuelles procédures d'application des règles ("enforcement"), prononcé neuf blâmes, déposé 16 dénonciations pénales et conclu 11 procédures d'enforcement contre l'établissement ainsi que trois procédures contre des personnes physiques.
"L'échec de Credit Suisse est principalement à chercher dans la gouvernance d'entreprise" de l'ex-numéro deux bancaire helvétique, a-t-elle ajouté, estimant que les errements stratégiques de l'établissement ne constituent pas un manquement au cadre régulatoire, mais sont du ressort de la direction, du conseil d'administration et de l'actionnariat.
Dans son rapport sur la crise de la banque aux deux voiles, la Finma a constaté que le conseil d'administration, alors présidé par Axel Lehmann, avait opté à plusieurs reprises pour des changements de stratégie - le dernier remontant à octobre 2022 et prévoyant une "restructuration radicale" de sa banque d'affaires et une réduction des coûts.
"Ces changements de stratégie n'ont pas été mis en oeuvre de manière rigoureuse. La volatilité des revenus est demeurée élevée tant dans la banque d'investissement que dans la gestion de fortune", ont estimé les experts de la Finma. S'ajoutent à cela des "lacunes sévères" dans la gestion des risques.
Limite du cadre juridique
Le régulateur a également relevé "les scandales à répétition (qui) ont entaché la réputation de la banque, pesé sur les résultats et engendré une perte de confiance". Au plus fort de la crise, Credit Suisse avait subi une hémorragie de capitaux avec des sorties de fonds de 110,5 milliards de francs au dernier trimestre 2022. La réorganisation, les charges et les amendes ont quant à elles affaibli le niveau de fonds propres de l'établissement.
Empêtrée dans des affaires à répétition depuis plusieurs années, Credit Suisse avait vu sa situation se détériorer rapidement début 2023, suite à la faillite mi-mars de plusieurs banques régionales américaines. Dans le cadre du plan de sauvetage dévoilé le 19 mars par les autorités helvétiques, UBS avait accepté de reprendre son ancienne rivale pour 3 milliards de francs, après avoir obtenu d'importantes garanties financières de la part de la Confédération et de la Banque nationale suisse.
Impliquée dans le sauvetage de Credit Suisse, la Finma a estimé que "les mesures de crise des autorités ont atteint leur objectif", mais que la base juridique en matière de surveillance du secteur bancaire "a atteint ses limites".
"La boîte à outils n'est pas assez complète pour faire face à des situation similaires à Credit Suisse", a constaté Birgit Rutishauser, directrice générale par intérim. "Il nous faut de nouveaux instruments", a-t-elle insisté.
Le gendarme des marchés financiers souhaite en effet renforcer son arsenal répressif, avec l'introduction d'un régime spécial pour la direction et le conseil d'administration ("senior managers regime"), la capacité de prononcer des amendes et la possibilité de communiquer régulièrement sur les enquêtes approfondies.
Hormis ces outils de coercition, le gendarme des marchés financiers souhaite également de nouvelles mesures en matières de fonds propres et des tests de résistance supplémentaires pour évaluer les niveaux de liquidités des banques. (awp/hzi/ps)