Une première révision a eu lieu en 2004-2006 qui a notamment vu un abaissement de la déduction de coordination et du taux de conversion. La réforme de 2010 qui voulait à nouveau abaisser le taux de conversion sans mesures de compensation a été rejetée par le peuple.
En 2017, la réforme Prévoyance vieillesse 2020 a également échoué en votation. Le projet combinant une révision de l'AVS et de la LPP était trop complexe.
Une nouvelle réforme a été adoptée en mars 2023 par le Parlement. Elle a été rejetée par les Suisses dimanche. Elle devait notamment améliorer la couverture des personnes travaillant à temps partiel et avec des bas revenus. Elle concernait exclusivement la partie obligatoire du 2e pilier.
Conséquences imprévisibles
Cette réforme aurait eu un impact sur environ un tiers des 4,6 millions d'assurés actifs dans le 2e pilier, selon l'Office fédéral des assurances sociales. Ce dernier avertit toutefois qu'il n'est pas possible de déterminer les conséquences concrètes pour chaque cas de figure.
Il aurait fallu tenir compte du parcours professionnel, du revenu, des caisses de pension et de la façon dont elles auraient réagi à la réforme. L'âge de la personne au moment de l'entrée en vigueur de la révision impacte également le 2e pilier. Ce qu'il ressort est que plus le salaire assuré est proche de la limite supérieure de la part obligatoire de la LPP, plus la rente diminue.
Taux de conversion réduit
Le taux de conversion minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire serait passé de 6,8 à 6%. Ce taux détermine le montant de la future rente. Pour un avoir vieillesse de 100'000 francs, la rente aurait été de 6000 francs, contre 6800 actuellement. Ce point faisait déjà partie de la réforme coulée en 2017. Cette fois, des mesures de compensation étaient prévues pour éviter des diminutions de futures rentes.
Le seuil d'accès au deuxième pilier, aujourd'hui fixé à 22'050 francs, aurait été abaissé à 19'845 francs. On estime que 70'000 personnes supplémentaires auraient ainsi obligatoirement été assurées dans le 2e pilier. Pour 30'000 personnes cumulant plusieurs emplois, certains de leurs petits revenus auraient été assurés. Cette mesure devait profiter surtout aux femmes.
80% du salaire aurait été assuré, soit une part nettement plus importante, en particulier pour les revenus modestes. 20% auraient été déduits sur chaque salaire. Aujourd'hui, une déduction de 25'725 francs est prélevée sur chaque salaire. Un supplément de rente était prévu pour les personnes qui partent à la retraite lors des quinze premières années après l'entrée en vigueur de la réforme. (awp/hzi/ps)