La publicité pour le tabac doit être partiellement interdite

«Notre conseil n'a pas le choix, il doit adopter une loi mettant en oeuvre l'initiative» dans un délai de trois ans, qui est déjà dépassé, a souligné Cyril Aellen (PLR/GE) pour la commission. Et de rappeler que le tabac provoque chaque année 9500 décès prématurés et qu'environ la moitié des fumeurs commencent avant l'âge de 18 ans.

Le Conseil national s'est rallié à certains assouplissements décidés par les sénateurs, notamment pour les parrainages et la publicité pour le tabac dans les lieux accessibles au public. La publicité pour le tabac sera interdite dans les lieux accessibles aux mineurs. Mais elle doit pouvoir être autorisée à condition qu'elle ne soit ni visible, ni accessible aux mineurs. Des règles similaires sont prévues pour le parrainage de manifestations.

Presse écrite

Les députés ont aussi avalisé d'autres assouplissements et propositions de compromis. Ils ont ainsi décidé que la publicité dans la presse écrite serait interdite, sauf si elle est dans la partie intérieure des journaux majoritairement vendus par abonnement et dont le lectorat est composé d'au moins 98% d'adultes.

L'UDC et le PLR auraient voulu abaisser ce seuil à 95%. Une limite à 98% est équivalente à une interdiction, a souligné Andreas Glarner (UDC/AG). Sa proposition a été rejetée par 99 voix contre 94.

La gauche a, à l'inverse, plaidé pour supprimer cette exception. La Suisse est le seul pays européen qui n'a pas interdit la publicité pour le tabac dans la presse, a rappelé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD), en vain.

Vendeurs mobiles

S'agissant des restrictions de la promotion, le National a décidé jeudi de permettre la vente par des vendeurs mobiles dans les lieux accessibles au public pouvant être fréquentés par des mineurs, pour autant qu'il soit garanti que la publicité ne puisse être ni visible ni accessible aux mineurs. Les sénateurs avaient biffé la restriction imposée à cette activité du projet, un chemin qu'auraient voulu suivre l'UDC et le PLR.

La gauche et le Conseil fédéral auraient, au contraire, voulu que cela soit interdit dans les lieux accessibles aux mineurs. Ces vendeurs sont de la publicité ambulante car ils sont habillés dans les couleurs des marques de cigarettes, a dénoncé Barbara Gysi (PS/SG). Il n'est pas possible de garantir que ces vendeurs n'abordent que des adultes, a estimé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Dégustations de cigares

Le National a aussi précisé que la promotion de cigares et de cigarillos au moyen de dégustations et de promotions clients n'est autorisée que lorsqu'elle est destinée uniquement à des adultes. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats avaient limité cette activité aux lieux auxquels les mineurs n'ont pas accès.

Il n'y a pas de raison d'appliquer des règles différentes pour ces produits. Les mineurs peuvent voir la promotion même si elle s'adresse aux adultes, a fait valoir Mme Baume-Schneider. Les cigares et les cigarillos ne sont pas des produits pour débutants, a opposé Thomas Rechsteiner (C/AI).

L'UDC voulait renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu'il revoie sa copie et ne mette en oeuvre que le texte de l'initiative. Le parti a aussi tenté d'imposer d'autres assouplissements. La gauche a au contraire plaidé pour la version du Conseil fédéral, plus restrictive, en vain.