La réforme de l'imposition des multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 prévoit un taux minimal de 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées.
Comme prévu par les sondages, la réforme a fait un score canon. Tous les cantons ont dit "oui". La double majorité cantons et peuple était nécessaire, car le projet introduit une modification de la Constitution.
Sur Vaud et Genève, le camp favorable au projet a atteint respectivement 85,7% et 85,6% des voix. Les deux cantons, particulièrement concernés, sont d'ailleurs les champions du "oui" au niveau suisse. Neuchâtel suit avec 84,9%.
A Fribourg, les votants ont soutenu cette nouvelle donne en matière d'imposition des entreprises à 80,1%, en Valais à 79,9% et dans le Jura à 80%.
Plébiscite
Sans surprise, la palme alémanique revient à Zoug (82,3%) et à Bâle-Ville (81,5%), qui abritent le plus grand nombre de multinationales. La plupart des cantons d'outre-Sarine ont dit "oui" entre 75 et 80%, notamment Zurich, Soleure, Lucerne ou les Grisons.
Berne (74,9%) et le Tessin (75,8) ont été un petit peu moins favorables. Le canton le moins convaincu de Suisse était Uri, avec tout de même 72,8%.
Au total, environ 1,8 million de personnes ont glissé un bulletin favorable dans l'urne. Le camp du "non" a lui réuni un peu plus de 495'000 votes.
Imposition à 15%
Concrètement, la Suisse mettra en œuvre l'imposition minimale au moyen d'un impôt complémentaire. Ce dernier couvrira la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal.
La manne supplémentaire est évaluée entre 1 et 2,5 milliards de francs pour la première année. 75% reviendront dans les caisses des cantons, premiers concernés, et 25% dans celles de la Confédération.
Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourront être exigés dans un autre pays qui abrite le siège de l'entreprise concernée. La Suisse a donc tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir filer de l'argent à l'étranger, ont plaidé durant la campagne le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons.
En période délicate pour les finances publiques, cet argent est bon à prendre, a fait valoir le Conseil fédéral. Un argument, martelé, qui a semblé imparable durant la campagne.
Répartition critiquée
La gauche, qui n'était pas opposée au principe même de l'imposition minimale, a concentré ses critiques sur la répartition de la manne supplémentaire, qui privilégiera les cantons "riches" abritant beaucoup de multinationales, au détriment de la population dans son ensemble.
Contrairement aux dernières années, où la gauche l'avait emporté à plusieurs reprises lors de votations sur la fiscalité des entreprises, cette voix critique n'a cette fois pas été entendue. Vu l'ampleur du résultat, il semble que la base des sympathisants n'ait pas suivi. (awp/hzi/ps)