La fondation liée à ce fonds a été créée pour indemniser financièrement les personnes souffrant de maladies liées à l'amiante qui ne sont pas couvertes par des prestations d'assurance, rappelle le gouvernement dans un communiqué. Elle fait cependant face à un financement de plus en plus difficile ces dernières années. La Suva doit pouvoir participer à son financement pour que celui-ci puisse être assuré à long terme.
La modification prévoit que la Suva puisse verser exclusivement les excédents de recettes résultant de l'assurance contre les accidents et les maladies professionnels, de sorte que les primes d'assurance ne soient pas touchées. Le Conseil de la Suva a la compétence exclusive de décider si et dans quelle mesure la fondation doit être soutenue financièrement.
L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2026. (awp/hzi/ps)