En décembre 2022, le Conseil fédéral avait adopté un rapport recommandant quinze mesures sur lesquelles travailler d'ici 2025. La place financière suisse doit consolider sa position de leader mondial en matière de finance durable.
Il entend prévenir le fait d'induire en erreur les clients quant au caractère durable de produits et de services financiers. Le Département fédéral des finances (DFF) doit maintenant concrétiser la position du Conseil fédéral par voie d'ordonnance. Cette réglementation pourrait être complétée par des normes d'autorégulation des branches concernées.
Le DFF soumettra son projet au Conseil fédéral d'ici fin août 2024 au plus tard. Toutefois, si le secteur financier présente une autorégulation mettant en œuvre efficacement la position du Conseil fédéral, le DFF renoncera à des travaux réglementaires. (awp/hzi/ps)