L'an passé, compenswiss a désigné comme nouvelle banque dépositaire globale du fonds de compensation AVS/AI/APG la succursale zurichoise de la filiale munichoise de State Street, une institution américaine basée à Boston. UBS tenait précédemment ce rôle.
«Les Etats-Unis ne donneraient jamais le mandat de dépôt à une banque suisse. Jamais de la vie», a avancé Thomas Matter (UDC/ZH) au nom de la commission.
La fortune de l'AVS est l'argent du peuple, a encore rappelé le co-rapporteur Olivier Feller (PLR/VD). «Dans le contexte actuel, l'attribution du mandat à une banque américaine est une erreur politique et juridique.» Ce choix peut représenter un risque accru, selon des avis juridiques. Et une forme de remise en question injustifiée envers les institutions suisses, a avancé le Vaudois.
Pour Katrin Bertschy (PVL/BE), le choix de compenswiss est judicieux. La State Street est simplement plus expérimentée. L'AVS pourra épargner entre 3 et 4 millions de francs ces prochaines années. Davantage d'erreurs seront évitées. Le PLR, le PVL et la gauche l'ont suivie.
Quatre banques suisses écartées
Le choix de la banque dépositaire relève de la seule compétence de compenswiss, a avancé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. Après 20 ans de collaboration avec le même prestataire, le Contrôle fédéral des finances a invité compenswiss à réexaminer le contexte économique.
Compenswiss a mis au concours en 2022 le mandat de banque dépositaire. Pour ce faire, il a suivi une procédure rigoureuse. Quatre banques suisses disposant des compétences requises pour les prestations recherchées ont participé à l'appel d'offres. Parmi elles, hormis UBS, l'une s'est rétractée, une autre n'a pas convaincu et une troisième ne pratiquait pas des prix assez compétitifs.
Compenswiss se veut rassurant
Le président du conseil d'administration a encore rassuré sur la décision lors de la présentation du bilan du fonds en février. Cette banque dépositaire globale ne gère pas les actifs des fonds, avait souligné son président Manuel Leuthold.
Elle ne transfère pas non plus la totalité des actifs vers le marché où elle siège. Elle n'a qu'un rôle purement administratif. Elle calcule la performance globale des fonds et a une vue d'ensemble sur ce qui doit être fait pour une bonne gouvernance.
Mme Baume-Schneider a encore rappelé que le mandat attribué à State Street Bank International GmbH ne peut pas être dénoncé avant l'échéance de cinq ans, sous peine d'engendrer des coûts très importants. (awp/hzi/ps)