Le Parlement toujours divisé sur la réforme de l'énergie

Le ministre de l'énergie Albert Rösti a lui relevé que la situation en matière d'approvisionnement énergétique est meilleure que l'an dernier. Cependant, "nous devons produire plus d'électricité en Suisse, aussi vite que possible".

Débits résiduels

Un des points controversés de la réforme touche aux débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages. Le National a décidé de suspendre les prescriptions en la matière afin d'éviter des pertes de production des centrales hydroélectriques. Cela a suscité l'indignation des écologistes, qui ont brandi la menace d'un référendum.

Le Conseil des Etats a donc opté pour un compromis, donnant une marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Celui-ci doit pouvoir temporairement assouplir les prescriptions afin d'atteindre les objectifs de production et d'importation ou si une pénurie menace.

Les députés ont décidé, par 122 voix contre 67, de ne garder que la condition de la pénurie. Avec cet assouplissement, "il ne resterait qu'une fraction de débit d'origine dans des biotopes importants pour la biodiversité", a déploré en vain Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Lors de la mise en oeuvre, les intérêts de protection de la nature ne seront pas oubliés, a assuré M. Rösti.

A l'inverse, Nicolo Paganini (Centre/SG) voulait aller plus loin en incluant aussi la deuxième condition fixée par les sénateurs. Il a plaidé en faveur d'une plus grande offre d'électricité. Sans succès non plus.

Panneaux photovoltaïques

Concernant les installations solaires sur les toitures, la Chambre des cantons a proposé une obligation pour les bâtiments d'une surface supérieure à 300 m2. Le compromis a passé la rampe, par 133 voix contre 55, contre l'avis de la commission.

La branche est déjà en surcharge, a fustigé Christian Imark (UDC/SO). "Beaucoup de gens veulent déjà installer du photovoltaïque, même sans l'obligation."

Quant à l'obligation de construire des panneaux photovoltaïques sur les parkings, le Conseil des Etats l'avait rejetée. Le National a accepté un nouveau compromis, par 108 voix contre 82, au grand dam de l'UDC, du PLR et de quelques centristes.

A partir de 2030, les nouveaux parkings de plus de 500 m2, au lieu de 250 m2 comme proposé initialement, doivent disposer de toits pouvant produire de l'énergie solaire. L'obligation doit s'appliquer pour les parkings existants de plus de 1000 m2, au lieu de 500 m2.

Primauté du solaire et de l'éolien

Quant au reste du vaste projet, d'autres divergences techniques subsistent. Les députés se sont toutefois mis d'accord avec les sénateurs sur une série de points, entre autres sur la question des zones à potentiel éolien ou solaire.

Dans certaines zones, ces deux énergies doivent primer sur d'autres intérêts. Les nouvelles installations hydroélectriques ne doivent pas être absolument exclues si le tronçon à débit résiduel qui en résulte traverse une zone protégée d'importance nationale.

Dans la foulée de la Chambre des cantons, celle du peuple a aussi ajouté, par 112 voix contre 81, la centrale hydroélectrique de Chlus (GR) aux quinze projets devant bénéficier de procédures accélérées pour renforcer l'approvisionnement hivernal. Ce projet n'a pas été vu comme prioritaire dans les discussions préparatoires, a rappelé Mme Schneider Schüttel, opposée à l'idée d'accorder un traitement de faveur à ce projet.

Les députés ont également accepté que l'étendue des communautés électriques locales n'excède pas le territoire d'une commune. Ils ont aussi approuvé une amende de 100'000 francs au plus pour quiconque vend délibérément à bénéfice ou à l'étranger de l'énergie provenant de la réserve.