Entre la mi-2021 et la fin 2022, 671 personnes ont obtenu des prestations transitoires, soit moins que prévu initialement. Selon l'OFAS, cela s'explique notamment par le fait que les prestations transitoires sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021, en pleine pandémie de Covid-19.
Le nombre de chômeurs en fin de droit était alors plus faible que prévu. En effet, les personnes au chômage durant la première vague (mars-août 2020) ont bénéficié d'une prolongation extraordinaire du délai de perception de leurs indemnités chômage pouvant aller jusqu'à neuf mois. Par conséquent, certaines d'entre elles ne sont arrivées en fin de droit que fin 2022.
L'OFAS a également surestimé le nombre de bénéficiaires potentiels d'une rente-pont. Les autorités fédérales partaient de l'hypothèse que 36% des chômeurs en fin de droit obtiendraient prestation transitoire. Or, le taux effectif sur les 18 mois étudiés est de 12% seulement.
Cette estimation reposait sur l'hypothèse que tous les ayant droit déposeraient une demande et percevraient une rente-pont. Mais, sur les quelque 5500 chômeurs en fin de droit âgés de plus de 60 ans, seuls 1430 (environ 26%) ont déposé une demande de rente-pont. On ignore pourquoi les près de 4100 autres ne l'ont pas fait, note l'OFAS.
En outre, près d'un millier de demandes ont été refusées pour différentes raisons: les requérants avaient moins de 60 ans ou avaient déjà atteint l'âge de référence de l'AVS, ils avaient une fortune trop élevée, n'avaient pas cotisé assez longtemps à l'AVS ou percevaient des prestations complémentaires, qui priment sur les rentes-pont.
Plusieurs conditions sont en effet posées pour bénéficier d'une prestation transitoire: cette mesure est notamment réservée aux personnes de plus de 60 ans dont la fortune n'excède pas 50'000 francs (100'000 francs pour les personnes mariées). De plus, seules les personnes en fin de droit ayant cotisé pendant au moins 20 ans à l'AVS, dont 5 ans après leur 50e anniversaire, y ont droit.
Dépenses inférieures
L'office fédéral relève par ailleurs que les montants versés sont plus bas que prévus. La rente moyenne est de 2600 francs par mois, alors que le texte voté par le Parlement prévoyait 3600 francs.
Selon l'OFAS, cela s'explique principalement par le fait que les revenus admissibles ont été sous-estimés. Au lieu de 350 francs, ils s'élèvent à près de 1000 francs par mois. Les revenus les plus importants sont ceux de l'activité professionnelle, qu'ils soient réalisés par le bénéficiaire lui-même ou d'autres personnes vivant dans le même ménage.
Le rapport conclut qu'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur le fonctionnement du système. Les premiers chiffres disponibles pour cette année montrent que 12 millions de francs ont déjà été versés pour des prestations transitoires au premier semestre 2023, soit presque autant que pour l'ensemble de 2022.
L'OFAS prévoit que le nombre de bénéficiaires de rentes-pont va se stabiliser en 2026 au plus tard, soit cinq ans après l'entrée en fonction du système.
Dans l'intervalle, l'office n'entend pas adapter les critères d'octroi des prestations. Les expériences de 2021 et 2022 sont pour l'heure insuffisantes pour tirer des conclusions. Une évaluation est prévue pour 2026. (awp/hzi/ps)