La compensation des risques a été créée pour que les assureurs-maladie ne soient pas tentés d'assurer uniquement des personnes en bonne santé. Ce mécanisme permet un rééquilibrage financier entre les assurances qui comptent peu d'assurés présentant un risque élevé de maladie et celles confrontées à des risques importants.
La révision permettra d'inclure les assurés qui résident à l'étranger dans la compensation des risques de l'assurance obligatoire des soins. Il s'agit principalement de personnes assurées en Suisse. Le nombre de personnes assurées en Suisse et résidant à l'étranger ne cesse d'augmenter. Elles étaient près de 170'000 en 2021. Ce sont surtout des frontaliers en France et en Allemagne.
Leur inclusion dans la compensation des risques renforce ainsi le principe de solidarité en vigueur dans l'assurance-maldie. Avec ce changement, presque toutes les personnes affiliées à l'assurance maladie de base seront prises en compte dans la compensation des risques.
Effet sur les primes
Actuellement, les primes des assurés résidant à l'étranger sont généralement moins élevées que celles en vigueur en Suisse, du fait que ce groupe d'assurés n'est pas inclus dans la compensation des risques. La modification devrait faire augmenter le montant de ces primes, en particulier dans les Etats comptant un nombre élevé de frontaliers.
Ces versements supplémentaires profiteront aux assurés des cantons dans lesquels les frontaliers travaillent. Les payeurs de primes des cantons de Genève et de Bâle-Ville devaient surtout en profiter. Selon des estimations basées sur les données de 2021, le projet devrait faire baisser les primes moyennes de 14 francs dans le canton de Genève, indique le rapport explicatif.
Au Tessin, cette révision n'aura pas de conséquence marquée, étant donné que la majorité des frontaliers sont assurés en Italie et ne peuvent donc pas être pris en compte dans la compensation des risques.
Echange de données simplifié
Le projet prévoit aussi d'introduire une procédure uniforme d'échange électronique de données entre les cantons et les assurances, à l'exemple de ce qui existe pour la réduction des primes.
Cette procédure permettra de simplifier les tâches, notamment le contrôle de l'obligation de s'assurer et la répartition la part cantonale des prestations hospitalières. Elle préviendra également les cas de double assurance. Cette adaptation répond à des mandats du Parlement.
Cette modification aura pour conséquence une baisse de près de 10 millions de francs des subsides que la Confédération accorde annuellement aux cantons pour la réduction des primes. (awp/hzi/ps)