Locataires sous pression : l'ASLOCA demande à l'Etat d'intervenir

"Les logements ne sont pas comme des t-shirts ou des téléphones dont le prix de vente et d'achat évolue en fonction du marché", a abondé Carlo Sommaruga, président de l'ASLOCA. Et d'évoquer des causes structurelles et conjoncturelles pour expliquer la hausse des loyers.

Au niveau structurel, le conseiller aux Etats (PS/GE) demande que l'Etat assume à nouveau sa tâche de régulation et de contrôle des loyers, comme c'était le cas durant la Seconde Guerre mondiale et dans les deux décennies qui ont suivi. Ce avant une libéralisation du marché, "au détriment des locataires qui constituent la partie faible du contrat".

Selon les statistiques présentées, les locataires ont payé 10,4 milliards de francs de trop pour leurs logements en 2021. Cela représente en moyenne 370 francs par mois et par appartement loué qui vont directement dans la poche des groupes immobiliers, a précisé Mme Rosenkranz.

Or les locataires n'osent, bien souvent, pas faire valoir leurs droits: seuls 0,2% des loyers de nouveaux baux seraient contestés. "Les locataires veulent avoir de bons rapports avec les bailleurs", a noté M. Sommaruga.

"Frénésie des rendements"

L'association a dénoncé une "frénésie des rendements" et des "loyers abusifs". Selon le Genevois, le profil des bailleurs a changé: ce sont majoritairement des investisseurs, comme des banques ou des fonds de placement, qui sont désormais propriétaires. En outre, la Lex Koller a assoupli les règles pour les propriétaires étrangers. La rentabilité est leur objectif, ce qui les pousse à augmenter les loyers.

Ces éléments font que les loyers sont basés sur une logique de rendement. "Il est temps de changer de logique", a martelé M. Sommaruga, exigeant que les loyers ne soient fixés qu'en fonction des coûts de production qui incombent aux propriétaires.

Au niveau conjoncturel, l'association a pointé l'inflation et les taux hypothécaires. L'Office fédéral du logement annonce un retour à la hausse du taux d'intérêt de référence en 2023, ce qui fera vraisemblablement grimper les loyers. L'ASLOCA a donc demandé des mesures d'accompagnement pour y faire face.

Energie

L'association a en outre souligné que l'augmentation des prix de l'énergie et des frais accessoires "pèse sur le porte-monnaie des locataires". Non seulement les prix de l'énergie augmentent, mais il existe aussi la problématique de rénovation des bâtiments, a estimé Michael Töngi, vice-président de l'association. "Si un logement est mal isolé, on doit chauffer plus."

Sur la question des rénovations et des assainissements, Carlo Sommaruga a fustigé les "résiliations en masse": "On vide complètement un immeuble avant de le rénover pour ensuite relouer les appartements à un prix plus élevé."

M. Töngi, aussi conseiller national (Vert-e-s/LU), a également relevé le taux de logements vacants très bas. Les locataires n'ont ainsi plus de choix ni de marge de manoeuvre pour négocier les loyers. Le Lucernois a concédé que cette question ne peut pas être réglée qu'au niveau fédéral, mais aussi cantonal voire communal.

Débats au Parlement

Enfin, l'organisation a exigé que le Parlement stoppe les attaques du lobby immobilier contre le droit du bail. Lors de la session de printemps qui débute la semaine prochaine, le Conseil national et le Conseil des Etats doivent débattre de différentes questions à ce sujet.

Comme le Conseil fédéral, la commission compétente du National préconise d'assouplir certaines formalités en lien avec les baux à loyer. Contrairement au gouvernement cette fois, elle souhaite restreindre les conditions de sous-location et permettre une résiliation plus rapide en cas de besoin du bailleur.

A la Chambre des cantons, le centre-droit demandera notamment de fixer les rendements nets admissibles pour les immeubles. De l'autre côté de l'échiquier politique, la gauche essaiera de prolonger temporairement le délai de paiement des frais accessoires en cas de demeure du locataire en raison de la hausse des prix de l'énergie.