Les Suisses ont plébiscité en novembre 2021 l'initiative sur les soins infirmiers. Celle-ci demandait d'une part qu'il y ait suffisamment d'infirmiers diplômés et d'autre part de meilleures conditions de travail.
Ce deuxième pan a été plus critiqué au Parlement. Il doit être réglé dans une loi sur les conditions de travail des infirmiers et fait l'objet d'une consultation. Quant à l'offensive sur la formation, elle entrera en vigueur le 1er juillet.
La Confédération déboursera 470 millions de francs sur huit ans dès 2024 pour la formation des infirmières et des infirmiers. Les cantons devront mettre une somme équivalente.
Les cantons devront mettre en œuvre des mesures d'encouragement dans trois domaines: formation pratique au niveau des hôpitaux, EMS et organisations d'aide et de soins à domicile; mesures prises par les établissements de santé pour créer davantage de places de formation pratique; et soutien financier aux hautes écoles et écoles spécialisées pour augmenter le nombre de diplômes.
Les futurs membres du personnel soignant pourront aussi recevoir un soutien financier durant leur formation s'ils ne parviennent pas à assurer leurs moyens d'existence.
Les cantons devront soumettre des demandes de contributions fédérales pour la formation pratique auprès de l'Office fédéral de la santé publique et auprès du Secrétariat d'Etat à la formation pour le soutien aux écoles supérieures.
Dès le 1er juillet, le personnel soignant pourra aussi facturer directement certaines prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS), comme des services de conseil ou de soins de base. Ceci vise à valoriser les compétences des infirmiers et à renforcer leur rôle dans le domaine des soins de base. Il s'agit là aussi d'une demande du personnel infirmier.
Si le volume des prestations et les primes d'assurance maladie venaient à augmenter en raison de la facturation directe par les infirmiers à l'AOS, les partenaires tarifaires pourraient négocier un mécanisme de contrôle afin d'empêcher une hausse injustifiée des coûts de la santé, précisait le Conseil fédéral dans son projet. (awp/hzi/ps)