Récemment, un tremblement de terre a détruit de nombreux bâtiments en Suisse. Imaginez que vous ouvriez votre boîte aux lettres et au lieu de trouver un appel aux dons pour la Chaîne du bonheur, vous découvriez une facture de 5600 francs, payable sous 10 jours. Je ne doute pas que vous commencerez par accuser le coup. La solidarité est importante, là n’est pas la question. Mais pouvez-vous spontanément prélever une telle somme sur votre budget?
Tel est le principe du système d’engagement conditionnel en cas de tremblements de terre que le Conseil fédéral vient de soumettre au Parlement: en cas de séisme, tous les propriétaires immobiliers seraient tenus d’acquitter une taxe unique – que leur bien ait été touché ou non, ou qu’ils vivent dans une région exposée ou non. En fonction du montant des dommages et de la valeur de leur bien, la taxe pourrait s’élever jusqu’à 0,7 pour cent de la somme d’assurance du bâtiment. Pour une somme de 800 000 francs, cela donnerait les 5600 francs évoqués. En cas de catastrophe, ce système permet ainsi de réunir les moyens nécessaires au financement de la reconstruction dans les régions touchées.
Et cette somme pour le moins non négligeable ne couvre même pas tous les dommages, mais uniquement ceux aux bâtiments. Les biens meubles des particuliers ou les machines de production des entreprises détériorés ou détruits ainsi que les dépenses pour un hébergement temporaire restent à la seule charge des personnes sinistrées.
Une stratégie risquée pour l’économie
Au niveau économique, cette stratégie est problématique. Si les particuliers et les entreprises doivent réunir subitement des sommes importantes, cela réduit d’autant leurs dépenses de consommation et reportent leurs investissements. Pour les ménages ou les PME déjà endettés qui ont besoin de pouvoir planifier leurs finances, une telle obligation risquerait de les conduire à la ruine.
Sans compter que la Suisse renoncerait de facto à la répartition du risque sur les marchés internationaux de la réassurance. Les Suissesses et les Suisses se verraient dans l’obligation de financer la totalité des dommages causés lors du tremblement de terre, ceci de leur propre poche. Cela accroît le risque financier et risque d’ébranler l'économie en ces temps déjà difficiles ainsi que d’aggraver le ralentissement conjoncturel.
Un pari sur la solidarité
Quant à savoir si, dans ces conditions, la solidarité ainsi promise se traduira effectivement dans les faits, rien n’est moins sûr. Il n'est pas improbable que nombre de personnes refusent d’acquitter la taxe, que ce soit pour des raisons d’ordre financier ou simplement par ce qu’elles n’en ont pas envie.
Une chose est claire: la solidarité dite intertemporelle n'existe pas, c'est-à-dire la solidarité entre la Suisse d'aujourd'hui et celle de demain, voire d'après-demain. Par exemple: celui qui a été propriétaire de son logement pendant des décennies et le vend peu avant le tremblement de terre ne devra rien acquitter. Celui qui achète une maison quelques temps après non plus. La facture sera à la seule charge des personnes qui se trouvent par hasard être propriétaires au moment du séisme – cette loterie financière est génératrice d'insécurité et risque d’entraver l’accession à la propriété.
Pourquoi ne pas miser sur une bonne vieille solution?
Nous connaissons déjà un mécanisme éprouvé et équitable en matière de répartition des risques: l'assurance. De petites primes régulières permettent d'éviter de débourser subitement de grosses sommes. En outre, les assurances préservent le pouvoir d'achat en répartissant les dommages sur les marchés financiers internationaux.
Une assurance laisse également place à une répartition équitable des charges, car toutes les générations contribuent à la prévention des risques – et pas uniquement celles qui se trouvent être propriétaires au moment d'un séisme. Enfin, les compagnies d'assurances disposent déjà de procédures éprouvées pour procéder à un règlement rapide des sinistres. Pourquoi donc l'État devrait-il assumer une tâche que le secteur privé peut remplir plus efficacement?
Les tremblements de terre sont un risque sous-estimé.
Un sentiment de sécurité trompeur
«Bah, ça n'arrivera pas ici de toute façon. Alors pourquoi autant de bruit?» Si cette pensée vous a traversé l'esprit, vous n'êtes pas le seul: selon une nouvelle étude Sotomo réalisée pour le compte de l'ASA, 90 pour cent de la population sous-estime le risque sismique en Suisse. Or, la probabilité qu'un tremblement de terre de force moyenne causant de graves dommages aux bâtiments frappe la Suisse au cours des 50 prochaines années s’élève à 80 pour cent.
Pour autant, peu de personnes se sont prémunies contre ce risque: même parmi les propriétaires, seuls 32 pour cent déclarent avoir souscrit une assurance contre les tremblements de terre. Beaucoup pensent à tort que leur assurance immobilière couvre déjà ce danger.
Cela ne signifie pas pour autant que la protection financière contre les tremblements de terre soit considérée comme sans importance. Quelque 75 pour cent des personnes interrogées la jugent plutôt à très importante. Et si elles ont le choix, la majorité préfère une assurance classique à une taxe différée obligatoire, de type parafiscal. Alors, pourquoi est-ce que cela ne fonctionne pas?
Ce que tu peux faire aujourd'hui...
Nous connaissons tous la réponse: on aime bien remettre à demain les sujets qui dérangent – souvent contre toute logique. Qui n’a pas déjà retardé un rendez-vous chez le dentiste jusqu’à ce que la douleur devienne insupportable? C’est bien compréhensible. Par contre, ce qui l’est moins, c’est que les responsables politiques se servent de l’engagement conditionnel comme d'un prétexte bien commode pour attendre en toute insouciance la grande «rage de dents» au lieu de prendre des mesures préventives dès aujourd'hui.
Ce qu'il nous faut, ce sont des solutions qui tiennent compte de la situation dans son ensemble. Le secteur de l’assurance propose déjà des offres qui ont fait leurs preuves à cet égard: stabilité sur le long terme, prévisibilité et véritable solidarité sur la durée.
Car une chose est sûre: si le facteur ne sonne qu'une seule fois, la nouvelle risque d’être fort désagréable – une prime régulière serait la solution la plus efficace. (ASA/hzi/ps)
