Les deux formules incriminées ne sont pas erronées en elle-même, mais leur implémentation dans le modèle de calcul n'a pas été faite avec la rigueur méthodologique requise, selon le rapport remis fin novembre au Département fédéral de l'intérieur (DFI).
«On ne peut pas parler d'erreur de calcul en l'absence d'opérations erronées», indique le département vendredi dans un communiqué. On ne peut pas non plus faire le reproche à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) d'avoir agi et informé trop lentement, poursuit le DFI, vu le temps «extrêmement long» du processus.
Le manque de personnel au sein de l'office explique en partie l'erreur de plusieurs milliards de francs dans les prévisions AVS, selon le rapport. Ses auteurs pointent une documentation «lacunaire» du programme de calcul et des processus «mal établis au niveau institutionnel», rendant le contrôle de la qualité et le transfert de connaissances "difficiles, voire impossibles".
Publication début 2025
«L'OFAS était au courant déjà depuis un certain temps de cette situation», écrit le DFI. L'office s'est rendu compte du problème en mai dernier. On ne peut toutefois pas reprocher un manquement au devoir de diligence aux personnes impliquées, y compris au directeur de l'office, précise-t-il.
Le 6 août, on apprenait que l'OFAS s'était trompé dans le calcul des projections AVS. Son évolution financière a été présentée de manière trop négative, ce qui a provoqué un tollé, à quelques semaines d'une votation sur la prévoyance professionnelle. Le directeur de l'OFAS, Stéphane Rossini, a annoncé son départ deux mois plus tard. Il quittera ses fonctions en juin 2025.
Le rapport doit être publié au début de l'année prochaine, selon le DFI, qui indique devoir encore procéder à une analyse approfondie du rapport et décider des mesures à prendre. Les personnes citées dans le document doivent également pouvoir exercer leur droit d'être entendues avant la publication officielle. (awp/hzi/ps)