L'assureur maladie CSS a confirmé mardi à l'agence de presse Keystone-ATS une information de l'Aargauer Zeitung. Les assurés concernés s'étaient vus assignés dans des zones de primes erronées. Cela a pu être le cas par exemple lors de la saisie des données personnelles, lors de mutations ou à l'occasion de fusions de communes intervenues entretemps, explique la caisse-maladie.
Les 636 assurés qui ont payé des primes trop élevées seront remboursés. Les 1209 autres ayant payé des primes trop basses ne recevront pas de rappel, selon l'assurance.
Les assurés ne seront toutefois remboursés que des primes payées en trop au cours des cinq dernières années. Un délai de péremption absolu de cinq ans s'applique en l'occurrence, précise la CSS qui s'en tient à cette prescription réglementaire. Des remboursements dépassant le délai de cinq ans ne seraient pas autorisés, écrit la CSS.
Les assurés qui ont payé des primes trop élevées et qui sont toujours assurés à la CSS ont déjà été informés qu'ils recevraient les remboursements correspondants. La caisse-maladie examine désormais de quelle manière elle va rembourser ses anciens clients concernés. Elle doit présenter d'ici fin 2024 un concept de mise en œuvre aux autorités de surveillance. La CSS assure en outre prendre des mesures pour que de telles erreurs puissent être évitées à l'avenir. (awp/hzi/ps)