Si les accidents professionnels ont légèrement reculé par rapport à l’année précédente, les accidents non professionnels s’inscrivent en légère hausse. Globalement, le nombre d’accidents et les coûts entraînés demeurent au même niveau que l’année dernière. La présente statistique sur les accidents met l’accent sur la comparaison des collectifs d’assurés de la Suva et de ceux des autres assureurs.
En vertu de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), toutes les personnes travaillant en Suisse relèvent de l’assurance obligatoire en cas d’accidents et de maladies professionnels. Quiconque travaille au moins huit heures par semaine est aussi couvert en cas d’accident survenant durant son temps libre. Les personnes à la recherche d'un emploi ainsi que celles concernées par des mesures de l’AI sont également assurées à titre obligatoire en cas d’accidents professionnels et non professionnels.
En 2023, l’ensemble des 22 assureurs LAA en Suisse ont enregistré quelque 908'000 accidents et maladies professionnelles (se reporter au tableau). Si cela correspond globalement à peu près au niveau de l’année précédente (-0,3 pour cent), le nombre de cas relevant de l’assurance des accidents professionnels et celui des cas relevant de l’assurance des accidents non professionnels n’enregistrent pas la même évolution : le nombre de maladies et d’accidents professionnels a reculé de 2,4 pour cent par rapport à l’année précédente pour s’établir à 286'000, tandis que celui des accidents non professionnels a légèrement augmenté (+ 1,0 pour cent, soit 607'000 dossiers). Parmi les personnes à la recherche d'un emploi, le recul du nombre d’accidents se poursuit (-14,2 pour cent pour s’établir à 14'000 sinistres environ) et reflète une nouvelle baisse du nombre de demandeurs d’emploi par rapport à l’année précédente. Les personnes concernées par des mesures de l’AI ont déclaré près de 1600 accidents.
Tous les assureurs LAA confondus ont versé en 2022 près de 6,9 milliards de francs en prestations d’assurance, essentiellement pour frais médicaux (prestations médicales et thérapeutiques), indemnités journalières ainsi que provisions pour rentes d’invalidité et de survivants. Ces coûts découlent surtout d’accidents non professionnels (63 pour cent) et à hauteur de 33,5 pour cent de maladies et d’accidents professionnels.
La composition du portefeuille d’assurances influe également sur le nombre d’accidents
Cette année, la statistique sur les accidents s’est consacrée aux différences entre la Suva et les autres assureurs, car leurs collectifs d’assurés ne sont pas structurés de la même manière du fait de la loi. Cette question a permis de mettre en évidence les répercussions de ces différences structurelles sur le nombre d’accidents et, par ricochet, sur les coûts par cas et les primes.
De grandes différences sont surtout visibles en assurance en cas d’accidents professionnels. La Suva étant tenue d’assurer, en vertu de la loi, la quasi-totalité du secteur de l’industrie et des arts et métiers, son effectif d'assurés comprend de nombreuses entreprises présentant un risque d'accident important. Avec chaque année 83 accidents professionnels environ pour 1000 emplois à temps plein, le risque d'accident y est deux fois plus élevé que chez les autres assureurs-accidents, lesquels couvrent principalement les entreprises du secteur tertiaire. Cela se répercute également sur les primes. Alors que la Suva a perçu en 2022 des primes d'un montant de 1,6 milliard de francs au titre de l'assurance en cas d’accidents professionnels, soit 0,9 pour cent environ de la somme des salaires assurés, les primes nettes des autres assureurs-accidents ont été nettement plus faibles, avec 0,4 milliard de francs, soit 0,2 pour cent de la somme des salaires.
En ce qui concerne les accidents non professionnels, les différences entre les effectifs de la Suva et ceux des autres assureurs sont moins importantes. Le risque d'accident y est à peu près le même, avec en moyenne 128 (Suva) ou 127 (autres assureurs) cas pour 1000 emplois à plein temps. Toutefois, comme les personnes assurées exerçant un travail majoritairement physique peuvent moins rapidement reprendre leur activité professionnelle, l'effectif des assurés de la Suva enregistre en moyenne des arrêts de travail plus longs et génère des coûts plus élevés en conséquence : ainsi, les coûts moyens par accident s'élèvent à 5700 francs pour la Suva, alors qu'ils ne sont que de 4000 francs pour les autres assureurs.
En ce qui concerne la répartition des maladies professionnelles, la pandémie de coronavirus a modifié la donne. Tandis qu'à l'origine, le risque de maladies professionnelles était surtout élevé dans les entreprises de production, lesquelles relèvent entièrement ou presque du collectif d'assurés de la Suva, la covid-19 a entraîné une nette augmentation des maladies professionnelles reconnues au sein des hôpitaux, des maisons de retraite ou encore des laboratoires, qui sont pour la plupart couverts auprès des autres assureurs-accidents. (Suva/hzi/ps)
Statistique des accidents et source
Le Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents (SSAA), géré par la SUVA, publie la statistique annuelle des accidents LAA sur mandat du groupe de coordination des statistiques de l’assurance-accidents (CSAA). La statistique s’appuie sur les chiffres des 22 assureurs-accidents LAA suisses (Suva, assureurs privés assujettis à la loi sur la surveillance des assurances (LSA), caisses publiques d’assurance-accidents, caisses-maladie reconnues, caisse supplétive), qui assurent à titre obligatoire les personnes exerçant une activité salariée en cas d’accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles. Elle inclut également les résultats de l’assurance-accidents obligatoire des personnes au chômage et de celles concernées par des mesures de l’AI qui sont assurées auprès de la Suva.
La statistique LAA ne recense par les accidents survenus aux enfants, écoliers et écolières, étudiants et étudiantes, hommes et femmes au foyer, personnes exerçant une activité lucrative indépendante ni à celles à la retraite. Elle dénombre pour l’essentiel les personnes salariées et celles en formation âgées de 15 à 65 ans qui résident en Suisse de façon permanente et représentent plus de la moitié de la population résidente.