Le système de santé suisse est très bon. Il en est tout autrement quant à sa numérisation. La Suisse figure au dernier rang des comparaisons internationales. «Nous avons l'occasion d'orienter le système de santé suisse vers l'avenir, de rattraper le retard pris dans la numérisation et de créer une infrastructure de base qui profitera aussi au dossier électronique du patient», a indiqué Benjamin Roduit (C/VS) au nom de la commission.
Les acteurs de la santé utilisent des dossiers électroniques, a rappelé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Mais chacun a son système qui ne parle pas la même langue que les autres. De nombreuses données doivent être saisies plusieurs fois. «Les acteurs doivent avoir une sémantique commune», selon Brigitte Crottaz (PS/VD).
La pandémie de Covid-19 a révélé des lacunes qui ont poussé le Conseil fédéral et le Parlement à agir. Et Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) de rappeler qu'on utilisait encore le fax pour transmettre les dossiers.
Le programme DigiSanté doit promouvoir la transformation numérique du système de santé et contribuer à la sécurité des patients. Les acteurs doivent pouvoir échanger des données sur le traitement, la facturation, la recherche et l'administration.
Interopérabilité
Element central de la numérisation: la collaboration des différents systèmes. Le premier volet du projet sera donc consacré à la création des conditions techniques permettant d'échanger les données en continu.
Les acteurs doivent pouvoir échanger leurs données selon le principe du «once only», a indiqué Andri Silberschmidt (PLR/ZH). «Et pas que des pdf. Ce n'est pas parce qu'un formulaire est rempli de manière numérique que c'est numérique.»
Le groupe spécialisé "Gestion des données dans le domaine de la santé", comprenant des spécialistes issus de la Confédération, des cantons, des hôpitaux, du corps médical, des pharmacies, des assureurs, de l'industrie pharmaceutique et de la recherche, travaille déjà à l'élaboration de normes communes depuis septembre 2022.
Il faudra ensuite mettre sur pied une infrastructure nationale qui permet un échange sécurisé des données. Les prestations fournies par les autorités seront numérisées et standardisées dans un troisième volet. Celui-ci comprend notamment le système de déclaration des maladies transmissibles et le projet d'utilisation multiple des données dans le domaine des séjours stationnaires en hôpitaux.
Enfin, les autorités et les acteurs concernés pourront utiliser le large éventail de données sanitaires afin de mieux planifier et piloter le système de santé. Les chercheurs pourront plus facilement accéder aux données et augmenter les possibilités pour traiter les problématiques sanitaires.
Près de 400 millions
Pour la période 2025 à 2034, le Parlement doit libérer un crédit de 391,7 millions. Le poste de dépense le plus important concerne la numérisation des prestations des autorités (221 millions).
L'infrastructure nationale nécessite 76 millions. Quelque 39 millions seront affectés à l'utilisation secondaire des données et 27 millions à la création des conditions requises pour la transformation numérique. L'orchestration, l'efficacité, l'organisation du travail et la gestion du programme coûteront 29 millions.
Thomas Aeschi (UDC/ZG) a demandé en vain que les postes supplémentaires nécessaires à ce projet soient compensés à l'interne du DFI. Tout comme l'ensemble du crédit. Andri Silberschmidt (PLR/ZH) lui a rétorqué qu'une externalisation des projets coûterait plus cher.
Par ailleurs, a rappelé Mme Crottaz, ces fonds doivent être approuvés chaque année par le Parlement. «Il ne s'agit donc pas d'un chèque en blanc.» La décision a été prise par 105 voix contre 84.
Le projet est porté par l'OFSP et l'OFS et devra être mis en place d'ici fin 2023. Le programme englobe 50 projets. Le dossier passe au Conseil des Etats. (awp/hzi/ps)