Le système de santé suisse est très bon. Il en est tout autrement quant à sa numérisation. La Suisse figure au dernier rang des comparaisons internationales, a indiqué Peter Hegglin (C/ZG) au nom de la commission.
«Nous avons l'occasion d'orienter le système de santé suisse vers l'avenir, de rattraper le retard pris dans la numérisation et de créer une infrastructure de base qui profitera aussi au dossier électronique du patient.»
Les acteurs de la santé utilisent des dossiers électroniques, a rappelé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Mais chacun a son système qui ne parle pas la même langue que les autres. De nombreuses données doivent être saisies plusieurs fois.
Le programme Digisanté doit promouvoir la transformation numérique du système de santé et contribuer à la sécurité des patients. Les acteurs doivent pouvoir échanger des données sur le traitement, la facturation, la recherche et l'administration.
Sans se montrer formellement opposé, Baptiste Hurni (PS/NE) a toutefois mis en garde: le projet doit être «pour les patients et pas pour l'administration». «Il faut rester sur les bénéfices réels pour les patients.» Pour l'instant, le projet reste abstrait, a-t-il regretté.
Interopérabilité
Element central de la numérisation: la collaboration des différents systèmes. Le premier volet du projet sera donc consacré à la création des conditions techniques permettant d'échanger les données en continu.
Le groupe spécialisé «Gestion des données dans le domaine de la santé», comprenant des spécialistes issus de la Confédération, des cantons, des hôpitaux, du corps médical, des pharmacies, des assureurs, de l'industrie pharmaceutique et de la recherche, travaille déjà à l'élaboration de normes communes depuis septembre 2022.
Il faudra ensuite mettre sur pied une infrastructure nationale qui permet un échange sécurisé des données. Les prestations fournies par les autorités seront numérisées et standardisées dans un troisième volet. Celui-ci comprend notamment le système de déclaration des maladies transmissibles et le projet d'utilisation multiple des données dans le domaine des séjours stationnaires en hôpitaux.
Enfin, les autorités et les acteurs concernés pourront utiliser le large éventail de données sanitaires afin de mieux planifier et piloter le système de santé. Les chercheurs pourront plus facilement accéder aux données et augmenter les possibilités pour traiter les problématiques sanitaires.
Près de 400 millions
Pour la période 2025 à 2034, le Parlement doit libérer un crédit de 391,7 millions. Le poste de dépense le plus important concerne la numérisation des prestations des autorités (221 millions).
L'infrastructure nationale nécessite 76 millions. Quelque 39 millions seront affectés à l'utilisation secondaire des données et 27 millions à la création des conditions requises pour la transformation numérique. L'orchestration, l'efficacité, l'organisation du travail et la gestion du programme coûteront 29 millions. L'UDC aurait souhaité une compensation interne des postes supplémentaires.
Pascal Broulis (PLR/VD) a exhorté le Conseil fédéral à mettre en place un système de contrôle interne. Il a rappelé que la Confédération avait plusieurs projets informatiques ouverts, et quelques milliards engagés. Au final, «les objectifs ne sont jamais atteints». Pirmin Schwander (UDC/SZ) a également appelé à ne pas répéter les erreurs d'autres grands projets de numérisation.
Le projet est porté par les Offices fédéraux de la santé publique et de la statistique. Le programme englobe 50 projets, a précisé M. Hegglin. (awp/hzi/ps)