Le 9 juin dernier, les Suisses ont rejeté l'initiative du PS et ainsi accepté le contre-projet du gouvernement. Celui-ci prévoit que chaque canton alloue annuellement un montant minimal de 3,5 à 7,5% des coûts bruts cantonaux de l'assurance obligatoire pour financer la réduction des primes.
L'ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie doit être entièrement révisée. Il s'agira en particulier de déterminer la manière de calculer les coûts bruts cantonaux et la charge de primes des 40% de personnes au revenu le plus faible. Par ailleurs, un nouvel article doit être ajouté à l'ordonnance sur l'assurance-maladie. (awp/hzi/ps)
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