La session extraordinaire est convoquée à la demande de 118 élus du Conseil national et de sept sénateurs. Selon eux, le Parlement doit avoir son mot à dire sur une affaire d'une telle portée. Le rachat de Credit Suisse par UBS, cautionné par le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse (BNS), a en effet déclenché une avalanche de questionnements sur l'encadrement des grandes banques.
Credit Suisse s'est en effet retrouvé dans la tourmente, à la suite de la faillite de la Silicon Valley Bank. Ses titres ont rapidement chuté en bourse, menant à son rachat par UBS annoncé dimanche 19 mars. La BNS a mis à disposition des deux banques 150 milliards de francs de liquidités.
Fonds garantis par la Confédération
Outre ce montant, le train de mesures comprend les garanties que la Confédération a octroyées à la BNS et à UBS et qui requièrent l'ouverture de crédits d'engagement. Le premier concerne une garantie contre le risque de défaillance d'un montant de 100 milliards de francs, qui sera mise à la disposition de la BNS. Celle-ci pourra s'en servir pour couvrir les prêts qu'elle accordera sous forme de liquidités à Credit Suisse.
L'autre crédit concerne UBS. Afin que le numéro un bancaire puisse acquérir Credit Suisse, la Confédération lui accordera une garantie contre les pertes de 9 milliards de francs. La garantie s'appliquera uniquement si UBS enregistre des pertes de plus de 5 milliards de francs.
Le Parlement se prononcera uniquement sur ces deux crédits. Ils ne grèveront le budget fédéral que si Credit Suisse fait faillite et si la BNS subit une perte définitive. La Délégation des finances les a autorisés le jour même de l'annonce du sauvetage de Credit suisse. Les commissions des finances des Chambres les soutiennent aussi.
Stabilité de l'économie
La présidente de la commission du Conseil des Etats Johanna Gapany (PLR/FR) a souligné que tout autre choix reviendrait à envoyer un blâme à la Délégation des finances et au Conseil fédéral. "Dans les faits, il n'était plus possible de lier les crédits à une quelconque condition", a-t-elle déclaré.
Au final, il s'agit en priorité de garantir la stabilité de l'économie du pays, a souligné la Fribourgeoise tout comme le président de la commission soeur du National, Roland Fischer (PVL/LU).
Reste que le Parlement n'entend pas en rester là. Plusieurs propositions ont été déposées pour demander à la Confédération des explications. La commission sénatoriale demande des clarifications sur la taille de la nouvelle banque, la poursuite des activités de Credit Suisse, la situation concurrentielle d'UBS ou les exigences en matière de fonds propres.
Plus jamais ça
La commission du National veut elle éviter qu'un tel scénario ne se reproduise. Il s'agit d'examiner pourquoi la réglementation des banques "too big to fail" n'a pas pu s'appliquer, s'il faut rehausser le taux de fonds propres et s'il y a lieu de limiter dans la loi les bonus. Ils veulent aussi que les dirigeants de Credit Suisse rendent des comptes.
"Cette session extraordinaire n'est pas là pour amuser la galerie", a indiqué Eva Herzog (PS/BS), vice-présidente de la commission des finances du Conseil des Etats. Il en va de l'avenir, a-t-elle dit, ajoutant que si les problèmes-clés ne sont pas empoignés maintenant, les mesures à prendre prendront du retard.
La version provisoire du programme ne mentionne pas l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP). Le Bureau du Conseil national en veut une, de même que le PS, les Vert-e-s et les Vert'libéraux. L'UDC s'est montrée ouverte. Le bureau du Conseil des Etats n'a pas encore donné son avis. (awp/hzi/ps)