En lançant une offensive de formation de grande envergure, le Conseil fédéral entend répondre au besoin croissant dans le domaine des soins. Il met aussi en œuvre rapidement un volet important de l'initiative populaire sur les soins infirmiers, acceptée par le peuple en novembre 2021, rappelle un communiqué du gouvernement.
Pendant huit ans, la Confédération et les cantons soutiendront la formation en soins infirmiers à hauteur d'un milliard de francs. Les cantons devront mettre en œuvre des mesures d'encouragement dans trois domaines: formation pratique au niveau des hôpitaux, EMS et organisations d'aide et de soins à domicile; mesures prises par les établissements de santé pour créer davantage de places de formation pratique; et soutien financier aux hautes écoles et écoles spécialisées pour augmenter le nombre de diplômes.
Les futurs membres du personnel soignant pourront aussi recevoir un soutien financier durant leur formation s'ils ne parviennent pas à assurer leurs moyens d'existence.
Les cantons devront soumettre des demandes de contributions fédérales pour la formation pratique auprès de l'Office fédéral de la santé publique et auprès du Secrétariat d'Etat à la formation pour le soutien aux écoles supérieures.
Facturation directe
La loi permettra aussi au personnel soignant de facturer directement certaines prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS), comme des services de conseil ou de soins de base.
Si le volume des prestations et les primes d'assurance maladie venaient à augmenter en raison de la facturation directe par les infirmiers à l'AOS, les partenaires tarifaires pourraient négocier un mécanisme de contrôle afin d'empêcher une hausse injustifiée des coûts de la santé, précise le Conseil fédéral dans son projet.
Un deuxième volet de mise en oeuvre de l'initiative, plus controversé au Parlement, est prévu. Le Conseil fédéral veut ainsi améliorer les conditions de travail du personnel soignant pour réduire le nombre de sorties précoces de la profession. Il présentera un projet de loi au printemps 2024. (awp/hzi/ps)