Autoren:
- Jürg Zellweger, Direktor VBV
- Roger Lüthi, Leiter Vermittler & Cicero VBV
La loi sur la surveillance des assurances (LSA) devra faire l’objet d’une révision partielle. Lors de la session de début mai 2021, le Conseil national a entamé les débats à ce sujet. On saura d’ici la fin de l’année ce qui changera dans la nouvelle LSA. Elle définit notamment les bases de la surveillance des intermédiaires d’assurance.
Le projet de loi exige des intermédiaires d’assurance de disposer des capacités et connaissances nécessaires pour l’exercice de leur activité (art. 43 LSA). Ce n’est plus seulement la formation (examen actuel d’«intermédiaire d’assurance AFA») qui est maintenant explicitement mentionnée, mais également la formation continue. Le Conseil fédéral a raison de confier surtout à la branche la responsabilité de définir les standards futurs dans la formation. C’est seulement en cas de besoin que le Conseil fédéral interviendrait. Il est également clair que dès que la branche aura défini des standards, ces derniers doivent être respectés par tous les intermédiaires d’assurance. Cela crée des conditions équitables et met à l’écart les brebis galeuses qui présentent souvent l’activité de l’intermédiation des assurances sous un mauvais jour. Les clients en assurances gagnent eux aussi en transparence – ils doivent pouvoir s’informer de la formation de base et de la formation continue de leur conseiller ou courtier en assurance.
La proposition du Conseil fédéral est réjouissante. Cependant, il responsabilise la branche. La situation initiale pour des solutions prometteuses est bonne.
L’AFA est donc en train d’élaborer de nouvelles bases pour un examen moderne d’intermédiaire d’assurance AFA:
- Le diplôme d’intermédiaire d’assurance AFA doit rester un certificat reconnu donnant le droit d’exercer l’intermédiation d’assurance dans toutes les branches et tous les domaines d’activité.
- La formation se concentre sur les situations professionnelles typiques que les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de gérer au quotidien pour exercer la profession avec compétence. Le nouveau profil de qualification (profil professionnel et compétences d’action) définit les contenus d’apprentissage et d’examen.
- Le fait que la formation et l’examen soient axés sur les compétences d’action renforce leur intérêt pratique pour les intermédiaires d’assurance. Les simples transfert et démonstration de connaissances devraient appartenir au passé.
- Grâce à la conception moderne de la formation, les besoins d’apprentissage des intermédiaires d’assurance sont mieux pris en compte et satisfaits.
Par ailleurs, avec Cicero, il existe déjà un bon instrument pour promouvoir et démontrer la formation continue. De plus, cet instrument se laisse adapter à la nouvelle situation initiale. Notamment en ce qui concerne les standards de formation continue, il est maintenant nécessaire de trouver, au sein de toute la branche, notamment entre les assurances privées, les courtiers et les assurances maladie, un consensus pour savoir selon quels nouveaux standards et instruments l’on souhaite travailler à l’avenir.
La balle est maintenant dans le camp du Parlement: il doit traiter le projet dans les mois à venir. La réglementation prévue concernant la formation de base et la formation continue est réjouissante. Elle permet à toute la branche de renforcer la qualité de l’intermédiation d’assurance. L’AFA est heureuse de soutenir le secteur de l’assurance et ses associations.