A l'avenir, tous les professionnels de la santé devront utiliser le dossier électronique du patient, aussi bien à l'hôpital que dans les cabinets médicaux ou les pharmacies. Le Conseil fédéral a ouvert en juin dernier une consultation jusqu'au 19 octobre.
Mais cette révision complète de la loi durera plusieurs années. Pour les fournisseurs de DEP, la période s'étalant jusqu'à l'application de la révision complète constitue une phase critique sur le plan financier, écrit le gouvernement dans un communiqué. Le Conseil fédéral veut donc les soutenir au moyen d'aides financières temporaires et encourager ainsi la diffusion du DEP.
Une enveloppe budgétaire de 30 millions de francs est prévue, sous réserve de la situation financière de la Confédération. La Confédération peut allouer un montant maximal de 30 francs par DEP ouvert. Ces aides financières sont liées à une participation au moins équivalente de la part des cantons.
Afin d'inciter les communautés de référence à diffuser rapidement le DEP, la contribution de soutien versée par la Confédération dépendra du nombre de dossiers ouverts. Les communautés peuvent aussi demander rétroactivement des aides financières pour tous les dossiers ouverts depuis leur mise en service. Le projet se trouve maintenant en consultation au Parlement de manière à ce qu'il puisse entrer en vigueur fin 2024.
Introduit depuis 2021, le dossier électronique du patient peine à prendre son envol. A peine 20'000 personnes disposent aujourd'hui d'un DEP en Suisse. Le système, décentralisé, a été beaucoup plus compliqué à mettre en oeuvre. Il a fallu l'accord des acteurs de la santé, ce qui a mené à beaucoup de compromis.