A l'avenir, tous les professionnels de la santé devront utiliser le dossier électronique du patient, aussi bien à l'hôpital que dans les cabinets médicaux ou les pharmacies. Mais cette révision complète de la loi durera plusieurs années.
Pour les fournisseurs de DEP, la période s'étalant jusqu'à l'application de la révision complète constitue une phase critique sur le plan financier, selon le Conseil fédéral. Il faut donc les soutenir au moyen d'aides financières temporaires et encourager ainsi la diffusion du DEP.
Aller plus loin
Le National devrait approuver l'enveloppe. Seule l'UDC est opposée. Lors de la consultation sur la révision totale, le parti conservateur avait estimé que le projet est "une conception d'Etat absolutiste qui porte atteinte à la liberté individuelle".
Dans le détail, les députés devraient aller plus loin que le gouvernement, afin de favoriser la diffusion du DEP. Ils devraient accepter que les fournisseurs de prestations soient obligés de s'affilier à une communauté ou à une communauté de référence certifiée.
La Chambre du peuple devrait en outre décider que la liberté des patients de choisir une communauté de référence soit inscrite dans la disposition relative au consentement. Les aides financières de la Confédération et des cantons devraient être allouées indépendamment de la communauté de référence choisie, cela afin d'encourager la concurrence entre les communautés de référence.
De plus, des aides financières devraient être allouées pour améliorer l'utilisation des dossiers existants et promouvoir l'intégration des fournisseurs de prestations.
Centralisation demandée
Introduit depuis 2021, le dossier électronique du patient peine à prendre son envol. A peine 20'000 personnes disposent aujourd'hui d'un DEP en Suisse. Le système, décentralisé, a été beaucoup plus compliqué à mettre en oeuvre. Il a fallu l'accord des acteurs de la santé, ce qui a mené à beaucoup de compromis.
La révision totale de la loi ad hoc est en cours. La consultation sur ce projet vient de se terminer. Si tout le monde à part l'UDC s'accorde sur le fait que le DEP doit aller de l'avant, des professionnels de la santé et les partis de gauche demandent une centralisation du système. (awp/hzi/ps)