L'accord conclu règle une affaire juridique qui remonte aux années 2006-2007 en relation avec l'émission, la souscription et la vente d'hypothèques dites Residential Mortgage Backed Securities (RMBS), a indiqué la grande banque lundi soir. Il éteint du même coup toutes les prétentions civiles du DoJ en relation avec cette affaire.
La banque précise que le montant qu'elle a accepté de payé est entièrement couvert par des provisions effectuées préalablement et qu'il n'a donc aucun effet sur les résultats. (awp/hzi/ps)
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