Ces derniers mois, la Confédération a recherché conjointement avec des représentants du secteur de l’assurance des solutions visant à mieux se prémunir désormais contre le risque pandémique. Le Conseil fédéral vient de faire savoir qu’il n’entend suivre aucune des solutions proposées. Pour les assureurs privés, cette décision est incompréhensible comme l’explique Thomas Helbling, directeur de l'Association Suisse d'Assurances ASA dans cette interview.
Monsieur Helbling, le Conseil fédéral a décidé de ne pas développer le concept d’une assurance pandémie. Cette décision est-elle compréhensible ?
Thomas Helbling : Non, absolument pas. Le concept de l’assurance pandémie n’est peut-être pas encore tout à fait au point, mais il est incompréhensible que le Conseil fédéral annonce d’ores et déjà l’abandon de toute tentative en ce sens.
Pour quelle raison ?
Une planification préventive prévoyante, c’est tout autre chose : l’Office fédéral de la protection de la population OFFP a identifié il y a quelques mois la pandémie comme le risque le plus important encouru par notre société. Il va de soi que nous partageons totalement cette analyse fédérale des risques. Nous comprenons donc d’autant moins pourquoi le gouvernement fédéral renonce aujourd'hui à poursuivre les travaux conceptuels en ce sens. Par cette décision, le modèle préconisé par la Confédération d'une gestion intégrale des risques n’est pas pris en compte. Ce dernier prévoit pourtant qu’il convient de réduire les risques identifiés à un niveau acceptable par la prise de mesures appropriées, dont font notamment partie la planification préventive comme la prévention.
Comment réagissent les politiques face à l’arrêt de ces tentatives ?
C’est aux parlementaires qui ont déposé des initiatives en faveur de la planification préventive face au risque pandémique qu’il convient de répondre. Je ne peux pas imaginer que la décision du Conseil fédéral y soit bien accueillie. Compte tenu notamment de la gestion de la crise actuelle, laquelle est loin d’être aisée, les attentes des politiques en matière de planification préventive face aux futures pandémies sont particulièrement prononcées.
La pandémie relève depuis longtemps des dix principaux risques majeurs identifiés par l’analyse nationale des risques ainsi que par les analyses des risques réalisées par les assureurs. Pourquoi n’y-a-t-il pourtant toujours aucune garantie pour les entreprises exposées ?
Jusqu’ici, il était difficile d’estimer correctement les répercussions d'une pandémie, car nous ne disposions pas de données en la matière. Par ailleurs, les risques comme une pandémie enfreignent les principes essentiels de l’assurabilité : des dommages surviennent partout au même moment et empêchent ainsi toute diversification des risques. C’est la raison pour laquelle les pandémies ne sont pas assurables par le seul secteur privé. C’est aussi pourquoi nous, les assureurs privés, étions prêts à travailler conjointement avec les pouvoirs publics à la définition d'une solution d’assurance.
Quelles solutions ont alors été évoquées ?
Deux approches de solution ont été élaborées en faveur d'un partenariat contre les risques. Elles sont toutes les deux reprises dans le rapport final remis au Conseil fédéral. Il s’agit d’un pool de capital et d'un pool de dommages. Ces deux solutions reposent sur un préfinancement approprié des paiements pour sinistres. Le secteur de l’assurance met à contribution ses infrastructures et son expertise pour garantir un règlement rapide des dommages.
D’après le communiqué de presse de la Confédération, ce concept n’aurait pas été bien accepté par les acteurs économiques. C’est surtout le caractère obligatoire de cette solution d’assurance qui suscite le rejet. Il fallait s’y attendre, non ?
Pour les entreprises, les primes d’une assurance pandémie impliquent dans un premier temps des coûts supplémentaires. C’est la raison pour laquelle ce rejet peut être compréhensible au premier abord. Or, les acteurs économiques profiteraient aussi d'une assurance pandémie, car ils sauraient mieux quelles prestations ils pourraient attendre en cas de sinistre, sans compter que les fonds pourraient être versés beaucoup plus rapidement et de manière davantage ciblée.
Une solution d’assurance qui ne serait pas obligatoire est-elle envisageable ?
Aujourd’hui, il faut avant tout faire preuve de créativité. Nous travaillons donc à l’élaboration d’autres solutions. Par exemple une approche où la Confédération interviendrait comme prêteur subsidiaire. Une autre solution consiste en la mise en place d'une prévoyance individuelle encouragée par la Confédération. L’objectif est toujours le même : une solution qui soit mieux à même d’amortir les conséquences économiques d'une future pandémie ou d'un confinement ordonné par les autorités.
Avec les règles relatives aux cas de rigueur et les indemnités pour réduction de l’horaire de travail, la Confédération a deux instruments à sa disposition pour indemniser les entreprises concernées. Pourquoi cette solution ne suffit-elle pas ?
Avec ces deux outils, la Confédération assume aujourd'hui de facto le rôle d'un assureur : elle vérifie qui a subi un dommage et verse des prestations en conséquence aux entreprises concernées. Or, non seulement la Confédération n’a pas perçu de primes adaptées au risque, mais elle ne dispose pas non plus de méthodes lui permettant de procéder à un règlement efficace des dommages. En la matière, forts de leur expertise et de leurs infrastructures, les assureurs privés pourraient apporter une valeur ajoutée décisive. Sans compter que l’actuelle solution ad hoc risque de déclencher une crise socio-politique.
Vous pensez à l’endettement croissant de l'État ?
Tout à fait. Nous ne devons pas oublier que les coûts des mesures prises sont actuellement à la charge des contribuables. Par ailleurs, il reviendra à la génération suivante de rembourser ces dettes, alors que celle-ci aura déjà d’autres défis à relever comme le fait que la prévoyance vieillesse risque de n’être alors plus garantie. Il ne faut pas qu'en cas de prochaine pandémie, les générations futures aient en plus à supporter la charge financière résultant de la dette nationale croissante.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Dans un premier temps, nous avons surtout besoin d’une pause pour réfléchir. Nous pensons qu’il nous revient à tous – et au Conseil fédéral aussi – de trouver une solution acceptable par tout le monde pour couvrir les risques de pandémie. En outre, il est aujourd'hui grand temps d’examiner de plus près d’autres risques également : que se passera-t-il en cas de panne d’électricité généralisée ou de cyberattaque mondiale ? Pour ces risques non plus, il ne saurait y avoir de solutions d’assurance relevant uniquement du secteur privé. Il est donc d’autant plus important que les acteurs économiques et les politiques trouvent en amont des approches de solution communes pour faire face à de tels risques majeurs. La prévention des risques fait partie de notre ADN, à nous les assureurs privés. C’est la raison pour laquelle nous apportons ici aussi notre contribution.