Un nombre croissant d'employeurs ne concluent pas d'assurance perte de gain en cas de maladie. Les entreprises versent un salaire pour un temps limité, fixé par la jurisprudence de certains cantons. C'est une lacune dans notre système des assurances sociales, selon Marco Romano (Centre/TI).
Certes, la lacune touche proportionnellement peu de travailleurs. Pour les personnes concernées, les conséquences s'avèrent toutefois si graves que beaucoup d'entre elles doivent demander l'aide sociale lorsque c'est possible, surtout en cas de maladie de longue durée, selon le Tessinois.
Grâce à une solution équilibrée pour toutes les parties et présentant des coûts minimaux divisés équitablement entre l'employé et l'employeur (ce que font déjà la plupart des entreprises), tout le monde y gagne; sans oublier les gains que cela représente pour l'État, puisque moins de personnes ont recours à l'aide sociale.
Un compromis équilibré pourrait donc être de rendre obligatoire l'assurance perte de gain en cas de maladie non professionnelle, en donnant la possibilité à l'assuré de s'assurer individuellement lorsque ses rapports de travail prennent fin et en obligeant l'assureur à accepter les demandes des employeurs. La durée de l'indemnité devrait être d'au moins 720 jours sur une période de 900 jours.
Conseil fédéral opposé
Le Conseil fédéral a expliqué à plusieurs reprises qu'il privilégie le maintien de la réglementation en vigueur, fondée principalement sur des solutions négociées entre les partenaires sociaux. Même sans assurance obligatoire, la perte de gains en cas de maladie temporaire est largement couverte par les assurances d'indemnités journalières. L'assurance facultative offre une protection suffisante pour la plupart des salariés.
Le Conseil fédéral n'a connaissance d'aucune source qui indiquerait une baisse du nombre d'assurances pour perte de gains. C'est pourquoi il maintient sa position selon laquelle, même sans assurance obligatoire, la perte de gains est suffisamment couverte grâce aux assurances d'indemnités journalières. Il n'a pas été entendu. (awp/hzi/ps)